acte notarié, maladie d'Alzheimer avant protection

Bonjour à tous,
J’ai mandaté un expert psychiatre qui a vu ma grand –mère en novembre 2013 pour la constitution d’une demande de mise sous protection
- Diagnostic de novembre 2013 : ma grand-mère a une altération de des capacités mentales et physiques + retrait du droit de vote.
- Le tribunal d’instance a rendu son jugement en avril 2014 avec la mise sous tutelle de ma grand-mère avec nomination d’un tuteur externe.
- le tuteur nous informe que ma tante a fait documenter les dernières volontés de ma grand-mère devant un notaire dans le Rhône en septembre 2013 sans nous informer. Nous pensons que ma grand-mère n’avait déjà plus ses facultés mentales au mois de septembre et qu’elle était sous l’influence de ma tante pour la rédaction de ses dernières volontés devant un notaire. Le mois de septembre correspond également à l’entrée de ma grand-mère en Maison de Retraite car le maintien à domicile n’était plus possible.
- un dossier d'admission en EHPAD (avant Sept 2013) mentionne deja que ma grand-mère avait la maladie d'Alhzeimer
Je compte contacter le Juge des Tutelles par courrier.
Est ce que vous avez d'autres suggestions ?
je vous remercie pour vos conseils

Bonjour

Je pense que vous pouvez pleinement appliquer l'article 464 du code civil du moins le tuteur peut l'appliquer :

" Les obligations résultant des actes accomplis par la personne protégée moins de deux ans avant la publicité du jugement d'ouverture de la mesure de protection peuvent être réduites sur la seule preuve que son inaptitude à défendre ses intérêts, par suite de l'altération de ses facultés personnelles, était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les actes ont été passés."

Manifestement l'altération des facultés mentales de votre grand-mère était déja prouver avec le dossier d'admission en Ehpad donc vous pouvez faire annuler cet acte. D'ailleurs s'agit-il d'un testament?

Bonjour,
je vous remercie pour votre commentaire . Je ne sais pas encore si on parle simplement de ses dernières volontés ou bien d'un testament.
merci encore pour votre précieuse aide!