Curatelle renforcée et Compte bancaire

Bonjour,
le subrogé tuteur/curateur à un rôle important dans l'exercice de la mesure.
Le tuteur/curateur doit le tenir au courant des démarches. Le subrogé tuteur/curateur émet un avis.
Le subrogé tuteur/curateur contrôle le travail du tuteur/curateur et doit prévenir le juge quand il constate un problème.
Pour les points bancaires énumérés plus haut, il y a urgence.
De plus, la réforme nous a amené (association) a fonctionner avec deux comptes ouverts au nom de l'usager sous mesure de protection nommée (curatelle-tutelle) de XX: compte où l'on perçoit les ressources et compte où est versé l'argent nécessaire à l'usager pour son quotidien (avec une carte de retraits plafonnés uniquement).

Bonjour,

C'est peut-être à l'encontre de la théorie mais,dans la pratique, une fois notifiée de la mise sous protection d'un majeur protégé, la banque doit faire en sorte que le courrier parvienne au TUTEUR/CURATEUR, bloquer l'accès des comptes aux tiers voire au MP et vous transmettre une planche de RIB.

Pour l'ouverture d'un compte, une copie de l'ordonannce ainsi que des justificatifs de domicile et d'identité (pour les deux personnes: Mandataire et Protégés), et la double signature sera nécessaire. C'est ce que l'UDAF fait chaque jour....

Il existe des cartes au nom du protégés (CRN/Equilibra) qui sont paramétrables via internet ou en agence.Vu l'incompétence du conseiller en la matière,renseignez-vous dans une autre banque ou demander à être mis en relationa evc un gestionnaire de clientèle dédié aux majeurs proétégés.

Bonne continuation

Bonjour !
la plupart des banques ont maintenant un service "personnes protégées" qui gère les comptes des MP. Les agences ne sont alors que des intermédiaires. C'est le cas de la BNP, de la Caisse d'Épargne, de LCL....
Avantages : les interlocuteurs connaissent la nouvelle loi - tout en étant en général hyperprudents, en rajoutant en effet souvent, par peur des conséquences. Des produits étudiés pour des MP (cartes de retrait)
Inconvénients : lenteur de réaction, surtout à la prise de mesure, surtout dans le cas de la Caisse d'Épargne; pas d'interlocuteur facile à joindre....
Tisha

Dans le cas d'une curatelle dite "renforcée aménagée" (mixage des deux), j'ai la question suivante :

- Le curateur est habilité à percevoir le revenu du majeur protégé et à ouvrir un compte à son nom. Un compte a été créé au Crédit Coopératif par le curateur mais sans la participation sur place (signature) du majeur protégé. Ce dernier reçoit une carte bancaire à son nom avec le nom de l'organisme de curatelle dessous et l'adresse de cet organisme (comme s'il faisait partie de cet organisme au lieu de son adresse personnelle) sans que soit précisé la mention "sous curatelle de". De plus, ce compte est à zéro.
Est-ce régulier ?

- Le majeur protégé ne souhaite pas que son revenu soit versé sur ce compte. Peut-il s'opposer à ce compte et comment ?

- Comment le curateur procède-t-il pour pousser l'employeur à verser le salaire sur ce compte ? L'employeur doit d'habitude verser le salaire de l'employé sur un compte qui porte le nom et la véritable adresse de cet employé.

Dans ce cas précis, il y a désaccord entre le majeur protégé et son curateur. N'oublions pas que c'est le bien et l'autonomie possible du majeur protégé qui doivent être facilités.

Le majeur protégé peut-il envoyer une lettre recommandée au Crédit Coopératif en demandant la clôture du compte et sa volonté être acceptée ? En particulier, s'il dispose déjà d'un compte ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.