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BAIL DE CO-LOCATION
- saphir
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                il y a 14 ans 11 mois                #3991
        par saphir
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        BAIL DE CO-LOCATION a été créé par saphir            
    
        Bonjour.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les règles de la co-location ?
Ex. : 3 co-locataires, bail rédigé au nom des 3...
Je souhaite savoir si l'un des 3 co-locataires peut partir quand il veut en donnant son préavis dans les règles bien sûr (LR+AR)?
Quelles en sont les conséquences pour les 2 co-loc. qui restent en fonction de l'existence OU NON d'une clause de solidarité dans le bail ?
Une fois que l'un d'entre eux est parti, doivent-ils se partager la totalité du loyer à 2 ?
Merci de vos lumières.
    Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les règles de la co-location ?
Ex. : 3 co-locataires, bail rédigé au nom des 3...
Je souhaite savoir si l'un des 3 co-locataires peut partir quand il veut en donnant son préavis dans les règles bien sûr (LR+AR)?
Quelles en sont les conséquences pour les 2 co-loc. qui restent en fonction de l'existence OU NON d'une clause de solidarité dans le bail ?
Une fois que l'un d'entre eux est parti, doivent-ils se partager la totalité du loyer à 2 ?
Merci de vos lumières.
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- tocquevilleconseil
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        - Messages : 10
            
        
                il y a 14 ans 11 mois                #3998
        par tocquevilleconseil
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de tocquevilleconseil sur le sujet Re:BAIL DE CO-LOCATION            
    
        Bonjour,
concernant la colocation, chacun des colocataires doit devenir cotitulaire du bail en signant le contrat. Chacun des signataires est considéré comme locataire avec tous les droits et devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer, des charges et l'exécution des réparations locatives. A défaut de cette signature, le colocataire sera considéré comme un simple occupant et n'aura aucun droit sur le logement, même s'il paye une partie du loyer.
La clause de solidarité pour toutes les obligations découlant du bail permet au bailleur de s'adresser au colocataire de son choix pour se faire payer la totalité du loyer. A charge pour le colocataire sollicité de se retourner contre le mauvais payeur.
Le colocataire solidaire qui quitte les lieux en donnant congé en cours de bail reste tenu du loyer et des charges dus par les autres colocataires jusqu'à la fin du bail en cours. Ce n'est que lors du renouvellement ou de la tacite reconduction du bail que l'ancien colocataire sera libéré de ses obligations vis-à-vis du bailleur.
En l'absence de clause de solidarité, le colocataire partant n'est plus tenu du paiement du loyer et des charges. Dans tous les cas, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à la fin du bail (congé du bailleur ou congé de tous les colocataires).
CONTRAT ENTRE COLOCATAIRES : les colocataires ont tout intérêt à régler par écrit les conditions de fonctionnement de leur colocation (en pratique on parle de "pacte de colocation").Par ce document écrit, véritable contrat, les colocataires vont organiser leur vie collective.
En espérant vous avoir apporté des éléments de réponses,
Salutations distinguées.
    concernant la colocation, chacun des colocataires doit devenir cotitulaire du bail en signant le contrat. Chacun des signataires est considéré comme locataire avec tous les droits et devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer, des charges et l'exécution des réparations locatives. A défaut de cette signature, le colocataire sera considéré comme un simple occupant et n'aura aucun droit sur le logement, même s'il paye une partie du loyer.
La clause de solidarité pour toutes les obligations découlant du bail permet au bailleur de s'adresser au colocataire de son choix pour se faire payer la totalité du loyer. A charge pour le colocataire sollicité de se retourner contre le mauvais payeur.
Le colocataire solidaire qui quitte les lieux en donnant congé en cours de bail reste tenu du loyer et des charges dus par les autres colocataires jusqu'à la fin du bail en cours. Ce n'est que lors du renouvellement ou de la tacite reconduction du bail que l'ancien colocataire sera libéré de ses obligations vis-à-vis du bailleur.
En l'absence de clause de solidarité, le colocataire partant n'est plus tenu du paiement du loyer et des charges. Dans tous les cas, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à la fin du bail (congé du bailleur ou congé de tous les colocataires).
CONTRAT ENTRE COLOCATAIRES : les colocataires ont tout intérêt à régler par écrit les conditions de fonctionnement de leur colocation (en pratique on parle de "pacte de colocation").Par ce document écrit, véritable contrat, les colocataires vont organiser leur vie collective.
En espérant vous avoir apporté des éléments de réponses,
Salutations distinguées.
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- saphir
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                il y a 14 ans 11 mois                #3999
        par saphir
    
    
            
            
            
            
            
                                
    
                                                
    
        Réponse de saphir sur le sujet Re:BAIL DE CO-LOCATION            
    
        Bonsoir.
C'est le contenu de votre 3ème paragraphe qui m'intéressait particulièrement.
Merci beaucoup.
    C'est le contenu de votre 3ème paragraphe qui m'intéressait particulièrement.
Merci beaucoup.
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