BAIL DE CO-LOCATION

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il y a 9 ans 8 mois #3991 par saphir
BAIL DE CO-LOCATION a été créé par saphir
Bonjour.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur les règles de la co-location ?
Ex. : 3 co-locataires, bail rédigé au nom des 3...
Je souhaite savoir si l'un des 3 co-locataires peut partir quand il veut en donnant son préavis dans les règles bien sûr (LR+AR)?
Quelles en sont les conséquences pour les 2 co-loc. qui restent en fonction de l'existence OU NON d'une clause de solidarité dans le bail ?
Une fois que l'un d'entre eux est parti, doivent-ils se partager la totalité du loyer à 2 ?
Merci de vos lumières.

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il y a 9 ans 8 mois #3998 par tocquevilleconseil
Réponse de tocquevilleconseil sur le sujet Re:BAIL DE CO-LOCATION
Bonjour,

concernant la colocation, chacun des colocataires doit devenir cotitulaire du bail en signant le contrat. Chacun des signataires est considéré comme locataire avec tous les droits et devoirs que cela implique, notamment le paiement du loyer, des charges et l'exécution des réparations locatives. A défaut de cette signature, le colocataire sera considéré comme un simple occupant et n'aura aucun droit sur le logement, même s'il paye une partie du loyer.

La clause de solidarité pour toutes les obligations découlant du bail permet au bailleur de s'adresser au colocataire de son choix pour se faire payer la totalité du loyer. A charge pour le colocataire sollicité de se retourner contre le mauvais payeur.
Le colocataire solidaire qui quitte les lieux en donnant congé en cours de bail reste tenu du loyer et des charges dus par les autres colocataires jusqu'à la fin du bail en cours. Ce n'est que lors du renouvellement ou de la tacite reconduction du bail que l'ancien colocataire sera libéré de ses obligations vis-à-vis du bailleur.

En l'absence de clause de solidarité, le colocataire partant n'est plus tenu du paiement du loyer et des charges. Dans tous les cas, qu'il y ait ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu'à la fin du bail (congé du bailleur ou congé de tous les colocataires).

CONTRAT ENTRE COLOCATAIRES : les colocataires ont tout intérêt à régler par écrit les conditions de fonctionnement de leur colocation (en pratique on parle de "pacte de colocation").Par ce document écrit, véritable contrat, les colocataires vont organiser leur vie collective.

En espérant vous avoir apporté des éléments de réponses,

Salutations distinguées.

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il y a 9 ans 8 mois #3999 par saphir
Réponse de saphir sur le sujet Re:BAIL DE CO-LOCATION
Bonsoir.
C'est le contenu de votre 3ème paragraphe qui m'intéressait particulièrement.
Merci beaucoup.

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