Obsèques d'un majeur protégé

Bonjour à Tous,

MJPM en Centre Hospitalier

voilà mon interrogation, lorsque j'ai un décès dans mes tutelles, les Pompes Funèbres viennent me faire signer un document s'appellant POUVOIR, je voudrais savoir si vous aussi vous signer ce genre de document. Ce qui m'interpelle c'est deux phrases sur ce document :

"Je m'engage sans réserve à payer le montant réclamé au mandataire tant en mon nom qu'éventuellement en celui des héritiers et solidairement avec eux"

"A ce montant viendront s'ajouter les fournitures et services commandés ultérieurement"

Merci d'avance pour vos réponses et je suis preneuse de vos méthodes pour la gestion des obsèques. De plus que ce passe-t-il si vous êtes en congés ?

Merci beaucoup de votre aide

Bonjour,

Lorsqu'un majeur protégé décède, la mesure s'arrête immédiatement. Dans mon association, cela se traduit par l'impossibilité que nous avons de prendre l'organisation des obsèques en charge...
Quand il y a de la famille, nous prenons contact avec eux et bien souvent les accompagnons car ce sont des moments compliqués avec beaucoup de choses à penser.
Quand il n'y a vraiment pas de famille, soit nous avons eu l'occasion de prendre un contrat obsèques pour le MP (ou un capital décès auprès d'une banque) mais attention tous les juges ne donnent pas leur accord pour ces actes; soi nous demandons une dérogation au juge pour organiser les obsèques (mais cela reste très rare)...

La procédure est peut être différente pour les MJPM en établissement...

Bon courage

Aneln

Bonjour,
Il ne peut en aucun cas être question de s'engager à payer le montant des obsèques ! En cas de décès je communique à tous les "correspondants" de la personne décédée (banques, assurances, services fiscaux ...)les coordonnées du notaire chargé de la succession. Je donne bien sûr ces mêmes informations aux pompes funèbres qui traitent alors avec le notaire en question.
Christian

bonjour,

effectivement le décès du MP entraine la fin de la mesure de protection et donc de son exercice.

Nous on signe pour un devis funéraire de 3000€ environ si l'argent est sur le compte et s'il n'y a pas d'héritiers.

les 3000€ correxpondent il me semble au montant du devis maximum que peut payer le conseil général.

maintenant les pompes funèbres peuvent se faire payer directement sur le compte bancaire du MP

bon couraga

bonjour

moi-même MJPM en établissement spécialisé

il ne faut pas signer ce document POUVOIR. J'indique aux pompes funèbres qu'ils pourront prélever les frais d'obsèques sur un compte épargne dont je leur indique les références (jusqu'à 3050€)ou je transmets la facture à la TP: le comptable paie la facture au vue du solde du compte hébergés mais je ne fais pas d'ordre de paiement.
C'est la famille qui fixe les modalités d'organisation des obsèques avec les pompes funèbres, signe les documents.
En l'absence de fonds mais présence de la famille: les frais d'obsèques sont à la charge de la famille.
En présence de fonds mais pas de famille: les frais sont prélevés sur un compte épargne et j'organise les obsèques en qualité de personnes ayant qualité pour pouvoir aux funérailles et respecter la volonté du défunt. Je signe dans ce cas l'autorisation de creusement pour la mairie et le transport de corps pour les pompes funèbres. Nous sommes souvent la dernière personne qui avons été en relation avec le MP et je pense que nous nous devons de lui garantir des obsèques décentes (avis personnel).
Cas plus difficile: pas de fonds, pas de famille: s'il s'agit d'un résident ou d'un patient, c'est au directeur de la structure (ou à son équipe) de prendre le relais. je vous renvoie à l'article R1112-76 du code de la santé publique.
Donc nous ne sommes pas indispensables...