Je suis tutrice de ma mère depuis très peu de temps et j'ai trouvé un acquéreur pour un véhicule qui n'est plus coté. Dois je demander l'autorisation au JT pour la vendre.
Bonjour,
C'est un acte d'administration si le véhicule n'a pas ou peu de valeur. Garder une copie de la carte grise et une évaluation de son prix "argus".
Vous n'avez donc pas à demander au juge.