Vente d'un véhicule

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois #7937 par wahoo64
Vente d'un véhicule a été créé par wahoo64
Je suis tutrice de ma mère depuis très peu de temps et j'ai trouvé un acquéreur pour un véhicule qui n'est plus coté. Dois je demander l'autorisation au JT pour la vendre.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois #7938 par mjpmIDF
Réponse de mjpmIDF sur le sujet Re: Vente d'un véhicule
Bonjour,
C'est un acte d'administration si le véhicule n'a pas ou peu de valeur. Garder une copie de la carte grise et une évaluation de son prix "argus".
Vous n'avez donc pas à demander au juge.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 12 ans 3 mois #7949 par wahoo64
Réponse de wahoo64 sur le sujet Re: Vente d'un véhicule
Merci pour votre réponse.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum