Que considère-t-on comme dettes ?

Mon père va çetre mis sous tutelle et j'aurais voulu savoir pour faire la simulation de ce qu'il devra payer ce que l'on considère comme dettes. Le paiement de la maison de retraitequi est énorme par rapport à sa retraite est bien considérée dans les dettes ? D'autre part mon père étant marié mais séparé de fait doit-on prendre en compte les ressources et les dettes de ma mère ? Merci de votre réponse.

Normalement, une dette est un impayé.
Si les frais d’hébergement sont supérieurs à ses revenus mais que son épargne est suffisante, ce n'est pas une dette.

Bonjour, les ressources et dettes de votre mère séparée n'entrent pas en ligne de compte. Pour le paiement de la maison de retraite, il convient de demander l'Aide Sociale à l'Hébergement par le biais de votre mairie, Centra Action Social ou Assistante sociale de secteur. Un dossier sera instruit et éventuellement une obligation alimentaire sera demandée aux enfants selon leurs capacités. Si l'Aise sociale est acceptée 90 % des revenus de votre père serviront à payer la maison de retraite, Le Conseil Général fera l'avance de la différence qu'il récupérera le moment venu sur la succession de votre père.les 10 % restant serviront à payer la mutuelle santé et quelques dépenses personnelles.

remidivoux écrit:

Bonjour, les ressources et dettes de votre mère séparée n'entrent pas en ligne de compte. Pour le paiement de la maison de retraite, il convient de demander l'Aide Sociale à l'Hébergement par le biais de votre mairie, Centra Action Social ou Assistante sociale de secteur. Un dossier sera instruit et éventuellement une obligation alimentaire sera demandée aux enfants selon leurs capacités. Si l'Aise sociale est acceptée 90 % des revenus de votre père serviront à payer la maison de retraite, Le Conseil Général fera l'avance de la différence qu'il récupérera le moment venu sur la succession de votre père.les 10 % restant serviront à payer la mutuelle santé et quelques dépenses personnelles.

non les cotisations mutuelles sont en dehors des 10 % OU DES 93 EUROS Mensuels legaux

Effectivement la cotisation de mutuelle sera déduite des 90 % des ressources et jusqu'à 93 € par moi maxi. La partie de cotisation excédant 93 € sera elle bien à financer sur les 10 % des ressources laissées à disposition du protégé. merci à pierre d'avoir remarqué mon erreur.

Pour le montant maximum de cotisation mutuelle, ça dépend des départements (en 17 c'est 61€ maxi, le reste est à régler avec les 10%).