Changement de tuteur

Bonjour,
Je suis dans un EHPAD et je peux vous dire que les juges au lieu de nommé " le MJPM de l'EHPAD" (personne morale) ils se trompent souvent il me désigne nommément.
Source de problèmes +tard
Salutations

Désolé de vous contredire, mais c'est l'agent préposé de l'établissement qui est nommé (personne physique, revoyez le CASF) et non l'établissement (personne morale) !
Regardez la liste des MJPM de votre département : c'est votre nom et prénom qui sont inscrits, et non MJPM de l'établissement chose ...

Nous sommes sur un statut proche des MJPM privés ... avec peut-être la garantie de la responsabilité de l'établissement, mais ça reste à voir (jurisprudence).

Donc le juge peut vous désigner par votre nom et prénom / ou / par votre qualité de MJPM de l'EHPAD.

Le seul problème c'est si vous partez : le directeur de l'EHPAD devra nommer un autre agent qui signalera le changement. Le juge prendra une ordonnance pour acter le changement de nom.

AYOU a entièrement raison.
L'association est nommée et elle décide de confier la gestion de la mesure à un de ses salariés; elle peut le modifier selon l'organsiation de son service.
Si cela est trop fréquent ou de nature à déstabiliser le majeur protégé, il est possible de saisir le juge des Tutelles, afin que de la stabilité soit amenée par la nomination d'un MJPM privé.

Bonjour,

Et merci pour vos réponses,

Le problème, tel qu'il est à présent, c'est que chaque fois que la personne sous tutelle demande des "comptes" pour savoir ou passe son argent ...

Et bien le "responsable" qui dirige les mandataires...et bien celui-ci change le mandataire et à chaque fois il faut toutes recommencer les demandes !!!

Par contre, trouvez-vous normal que la Majeur Protégée (que nous nommerons Mme X) ne touche rien, pourtant elle a bien une retraite et même une rente ?

L'association garde "tout" ou presque...

L'association ne verse que 300 € par mois, à la personne qui la loge, la nourrit, lui fait sa toilette et tout et tout ...

Ils appellent ça...(Participation/Forfait Ménage)..."qu'entend-on par là" ???

Ils ne payent pas de loyer, pas d'argent de poche, pas de vêtements, par d'argent non-plus pour les produits pour sa toilette, la personne qui l'héberge, doit lui acheter des alèzes et tout et tout !!!

Douche tous les jours et change journalier...

Cette personne le fait pour le bien-être de sa cousine, qu'elle adore mais je trouve ceci anormal...

Pourriez-vous me dire les droits de Mme X ?...déja pour elle et ensuite me dire ce que l'hébergeuse à droit...

Puisque Mme X à des revenus, qui doivent bien servir à elle pour son bien-être ?

Merci pour votre aide !

Bonjour,

Dans la mesure ou votre mère le demande elle-même et est en capacité de le recevoir aucune opposition ne peut lui être formulée.
Extrait de l'Art 510 du code civil : "Le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité du compte de gestion. Toutefois, une copie du compte et des pièces justificatives est remise chaque année par le tuteur à la personne protégée lorsqu'elle est âgée d'au moins seize ans".
Sans réponse de l'institution dans des délais raisonnable votre mère peut en faire la demande au Juge des Tutelles en charge de sa mesure de protection.

Après la somme de 300€ a du être négocié entre la structure et l'accueillante. Dans la mesure ou elle n'est pas d'accord avec ce qui est versé ou en tout cas elle souhaiterait réévaluer ce montant, rien ne l'empêche de demander un rendez vous pour effectuer une réévaluation en justifiant bien de sa demande. Et si ca devait trop perdurer sans réponse justifier de la structure, il doit toujours être possible de faire un courrier en indiquant que dans ces conditions vous n'avez pas la possibilité de poursuivre une prise en charge dans de bonnes conditions. Il me parait nécessaire d'obtenir un découpage du montant des 300€ afin de savoir exactement ce qu'il comprend et à concurrence de quelle montant ?
Pour ce qui est des alèses, si elle peut bénéficier de l'APA cela doit pouvoir être pris en charge par leur soin à hauteur de l'accord possible et des revenus.

De plus, si elle ne peut pas avoir d'argent de vie et que le motif n'est pas clair demander une confirmation écrite au tuteur et le faire par courrier puis interroger le juge à ce sujet en argumentant qu'elle ne sait ni ce qu'elle perçoit ni ce qu'elle dépense et en joignant la réponse du tuteur ???? Cela permettra au Juge de faire le point au vu de ce qu'elle détient dans le dossier e de vous apporter une réponse

Espérant que cette réponse vous sera utile,
Salutations