Bonjour
Un juge des tutelles peut-il s'opposer à la volonté d'un établissement de confier, par une convention, la gestion des mesures du MJPM de son service de protection des majeurs, quittant l'établissement, à un autre établissement ayant déjà des MJPM?
Le juge estime que c'est lui seul qui décide de la dévolution des mesures à tel ou tel MJPM et ne s'estime aucunement lié par une quelconque convention.
A t-il le droit ou non de s'opposer à la volonté des deux établissements de signer cette convention, en se référant à son devoir de respect des intérêts des majeurs protégés dont lui seul a le pouvoir de décider des meilleures modalités?
Merci