Après l'Assemblée Nationale le 2 juillet 2014, la FNMJI était reçue au Sénat le 17 février 2015.
La FNMJI a été entendue par MM. Georges Labazée et Gérard Roche, co-rapporteurs de la commission des affaires sociales et Mme Catherine Di Folco, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Cette audition a eu lieu, sous forme d’une table ronde, le mardi 17 février 2015.
Après des échanges constructifs et nourris, la FNMJI a été force de propositions formelles sous la forme de 10 amendements remis aux rapporteurs.
Le remplacement du MJPM exerçant à titre individuel en fait partie, nous espérons être entendus.
Les autres sujets principaux, en dehors de modifications d'ordre technique pur (terminologie et renvois entre articles du code civil), portaient sur le point de démarrage de la période suspecte, la validité du mandat de protection future avant son activation, et son homologation par le juge, les incompatibilités d'activités professionnelles du MJPM induisant un conflit d'intérêts vis-à-vis des majeurs protégés, et enfin des améliorations et assouplissements dans la procédure de remise du DIPM au majeur.
Pour davantage de détail, suivez-vous sur
www.facebook.com/fnmji Et sur
twitter.com/FNMJI
Confraternellement
Connexion
Documentation
Bibliothèque
Espace solutions
Nos services
Forum
Recherche
