Demande d'aide

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il y a 10 ans 2 semaines #14571 par céline13
Demande d'aide a été créé par céline13
Bonjour
Mon frère de bientôt 18ans "vis" entre une IME et le logement de mon père.
ce dernier m'a annoncé hier soir qu'il souhaitait l'an prochain mettre mon petit frère sous tutelle car il veut enfin vivre sa vie (ceux sont ces propres mots). Il veut que ce soit quelqu'un d'étranger qui s'en occupe sans ce soucier du bien être de mon frère. A t'il le droit de faire ça de le laisser à la charge de quelqu'un d'extérieur à la famille? Comment se passe le processus d'une mise sous tutelle? Qui peut demander la tutelle d'une personne? Je suis dans le flou complet et je me dis que si mon frère sera placé chez un étranger je ne le verrais plus. Comment empêcher cela?
merci pour vos réponses

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il y a 10 ans 2 semaines #14572 par adadaf
Réponse de adadaf sur le sujet Re: Demande d'aide
Bonjour,
Avant ses 18 ans votre frère est à la charge et sous la responsabilité de vos parents : c'est une obligation légale pour eux.
Après 18 ans, vos parents ont toujours une obligation alimentaire et de secours envers lui s'il est incapable de pourvoir à ses besoins.
Ils peuvent toutefois demander au juge des tutelles une mesure de protection qui sera la mise sous tutelle ou curatelle (renforcée ou non). Cette demande s'accompagne évidemment d'avis médicaux qui guideront le juge à choisir la mesure appropriée ou à rejeter cette demande.
Si une mesure de tutelle ou de curatelle est prononcée, un tuteur sera désigné. Dans ce cas, le juge se tourne de manière privilégiée vers la famille (mère, père, frère ,sœur...) si l'un des membres est volontaire pour assumer ce rôle. Ce "volontariat" doit aussi, et c'est important recevoir l'accord du majeur protégé. Donc deux étapes : mesure de protection et désignation du tuteur/curateur. A défaut d'un membre de la famille, le juge se tournera vers un tuteur extérieur (UDAF...). Donc, rien n’empêche votre père d'accomplir la démarche de mise sous tutelle ou curatelle mais il ne décidera pas de la désignation du tuteur : c'est le juge qui tranchera.
Votre père (et votre mère dont vous ne parlez pas) seront toujours tenu à une obligation de secours envers votre frère, quoiqu'il arrive. Mais ils n'auront plus à se préoccuper de sa gestion patrimoniale et financière au quotidien.
En résumé, vous ressentez mal la démarche de votre père (qu'il ne pourra entreprendre qu'à la majorité de votre frère et ne le délivrera pas de ses obligations envers lui) mais vous aurez toute latitude pour vous porter candidate au rôle de tuteur (ou tout autre membre majeur de la famille approuvé par votre frère).
Le rôle de tuteur ou curateur ne signifie pas une intervention dans la vie quotidienne de votre frère. C'est un rôle limité au contrôle financier et patrimonial de ses revenus et avoirs. En clair pour l’empêcher de faire des bétises ou éviter que quelqu'un profite de sa faiblesse pour le dépouiller. C'est donc peu mais aussi beaucoup. En gros ça vous prendra quelques heures ou jours par an pour faire un bilan annuel de ses comptes destiné au juge et veiller aussi, avec les banques, à ce que ses dépenses soient raisonnables (compte à double signature éventuellement...)
Cordialement

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il y a 10 ans 2 semaines #14573 par céline13
Réponse de céline13 sur le sujet Re: Demande d'aide
Tout d'abord Merci pour votre réponse.
Ma mère je n'en parle pas car malheureusement elle est décédée depuis 10ans.
Pour ce qui est du choix de mon père je sais qu'il ne pourra pas aller contre un jugement au regard de la loi mais connaissant le personnage il fera en sorte de se décharger de ses obligations familiales envers mon petit frère et le laisser vivre sans s'en occuper.
Le fait qu'il choisisse ce recours me confirme cette idée. je ne veux que le bien être de mon frère qui n'est pas capable de choisir quelque chose de bien pour lui. Ses facultés mentales sont basses même si je sais qu'il veut être avec sa famille. Ce qui se passe également c'est que je pense être la seule de ma famille à vouloir son équilibre et c'est cette attitude qui me bouleverse. Bref le sujet est tout autre.
Je pense qu'il va falloir avoir une réelle discussion de famille afin de poser le problème de ce tuteur.
Qd vous dites que "Le rôle de tuteur ou curateur ne signifie pas une intervention dans la vie quotidienne de votre frère. C'est un rôle limité au contrôle financier et patrimonial de ses revenus et avoirs. En clair pour l’empêcher de faire des bétises ou éviter que quelqu'un profite de sa faiblesse pour le dépouiller. C'est donc peu mais aussi beaucoup. En gros ça vous prendra quelques heures ou jours par an pour faire un bilan annuel de ses comptes destiné au juge et veiller aussi, avec les banques, à ce que ses dépenses soient raisonnables (compte à double signature éventuellement...)" cela signifie seulement que la personne gèrera son aspect financier? Et son lieu de vie, son alimentation, son équilibre, un toit pour dormir, du linge propre? Qui doit s'en occuper? Comment se passe sa vie à lui après cette décision du juge?
Beaucoup de questions se posent et je ne sais pas ou trouver réponses en fait.
Merci pour la votre dans un 1er temps mais il va me falloir encore plus d'aide afin de pouvoir être sur que mon frère soit au mieux qu'il le faut pour sa vie d'adulte.

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il y a 10 ans 2 semaines #14577 par adadaf
Réponse de adadaf sur le sujet Re: Demande d'aide
Bonjour,
Je vous confirme mes éléments de réponse : le tuteur ou curateur n'est responsable que des aspects financiers et patrimoniaux de la vie du majeur protégé. Il en rend compte annuellement au juge à qui il fait parvenir les comptes correspondants.
Pour ce qui concerne la vie quotidienne, c'est autre chose.
1 - votre père a et aura toujours une responsabilité envers lui (matérielle et d'assistance). S'il manque à cette obligation il est susceptible d'être poursuivi en justice.
2 - Bien que formellement le tuteur ou la tutrice ait un rôle limité au contrôle des dépenses du majeur, il n'en reste pas moins qu'il ou elle est un interlocuteur écouté des organismes sociaux et médicaux. De plus, lorsque le tuteur fait partie de la famille, il est systématiquement consulté et écouté par ces organismes (IME, médecins, assistante sociale, administrations...). Dans ces conditions, et s'il y a des décisions à prendre concernant le majeur, le tuteur sera le membre de la famille consulté. Si d'autres membres de la famille contestent ces choix, cela peut se régler par la convocation d'un conseil de famille organisé par je juge des affaires familiales (juge des tutelles).
En résumé, si vous souhaitez être cet interlocuteur privilégié vous demanderez à devenir tutrice de votre frère. Compte tenu de votre amour et de votre sollicitude pour lui, ce sera vraisemblablement le mieux.
En revanche, si vous avez horreur de la paperasse, passez votre chemin. C'est un engagement sérieux qui demande seulement de savoir compter et de comprendre les décisions du juge (qui vous écoutera auparavant).
A titre indicatif, je suis curateur de mon fils qui a une maladie psychiatrique. Vous voyez, on peut être père ET tuteur/curateur.
Je suis ses comptes mais je suis celui vers qui se tournent tous les hopitaux, cliniques, médecins, police, juge, assistants sociaux, administrations, sécurité sociale, mutuelles... concernant la vie quotidienne de mon fils de 28 ans.
En clair parce que toutes ces formalités passent à 10.000 pieds au dessus de la tête de mon fils et qu'il faut bien que quelqu'un s'en occupe. Donc c'est pas forcément drôle tous les jours.
La sollicitude, la bonne volonté et l'empathie,c'est bien joli au journal télévisé ou au téléthon, ou pendant cinq minutes à compatir en filant 5 euros à une bonne cause. Dans la vie quotidienne c'est un combat et si vous rencontrez beaucoup de gens compréhensifs et sympas, il y en a encore plus qui n'ont rien à fiche de vos problèmes ou de ceux du handicapé dont vous avez la charge. Je n'excuse pas votre père, mais je peux le comprendre, surtout s'il vous a élevés seul. Si vous devenez tutrice, vous l'apprendrez bien vite vous aussi.
Cordialement

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