DELAI DE CONFORMITE

Tutelle_Au_Quotidien
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il y a 14 ans 7 mois #1505 par Tutelle_Au_Quotidien

Réponse de Tutelle_Au_Quotidien sur le sujet Re:DELAI DE CONFORMITE

Au vu de cet échange il semble utile d'apporter quelques précisions ou rappels :

1) Le forum est un outil de partage et de confrontation des informations et des idées qui exige de s'interdire les attaques personnelles et les procès d'intention.

2) Tutelle Au Quotidien est un acteur neutre au service de tous.
Notre rôle est de concentrer et mutualiser les énergies au service de la protection des majeurs et nous nouons des partenariats avec tous les acteurs qui œuvrent sur le sujet : après la FNAT, l'ANMJPM, et la Chambre Nationale, nous devrions signer dans quelques jours un partenariat avec la FNAGTP...

Par conséquent merci à tous de bien vouloir maintenir la convivialité et la qualité de ce forum.

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claude68
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il y a 14 ans 6 mois #1615 par claude68

Réponse de claude68 sur le sujet Re:DELAI DE CONFORMITE

Madame,
avez vous eu des nouvelles c/ la loi WARSMANN et précisément sur l'article 116, cçd pour se mettre en conformité, les Mjpm à titre privé, c'est le 1/1/2011 ou le 1/1/2012 ?
Best regards
Jean HURTER

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rokine
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il y a 14 ans 6 mois #1763 par rokine

Réponse de rokine sur le sujet Re:DELAI DE CONFORMITE

aux dernières nouvelles (réunion avec la DDASS aujourd'hui)le délai de conformité au 1er janvier 2012 aurait été rejeté par le Sénat pour la deuxième fois... à confirmer
c'est donc bien au 1er janvier 2011 qu'il faudra être prêt pour la demande d'agrément.

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claude68
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il y a 14 ans 6 mois #1765 par claude68

Réponse de claude68 sur le sujet Re:DELAI DE CONFORMITE

Bonjour,
avez vous eu une réponse c/ le délai pour se mettre en conformité ?
est-ce 2 ou 3 ans ?

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celestin
Auteur du sujet
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il y a 14 ans 6 mois #1766 par celestin

Réponse de celestin sur le sujet Re:DELAI DE CONFORMITE

A ce jour, le formulaire de demande d'agrément pour exercer à tire individuel que la fin de la période transitoire se termine en 2010 et que l'on doit être agrée avant le 1er janvier 2011.

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ossau
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il y a 14 ans 6 mois #1767 par ossau

Réponse de ossau sur le sujet Re:DELAI DE CONFORMITE

La DDAS nous a également indiqué qu'une rectification de la date limite d'agrément n'était pas envisagée via les infos qu'ils ont eu de la DGAS.
Hélas, et je vois que je ne suis pas la seule, le délai pour faire la formation est pour le coup trop court.
Je pense qu'à un moment donné les personnes dans mon cas devront réagir et se rassembler pour se faire entendre si nous voulons continuer cette activité sans interruption.

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