non réponse a un recours de plus de trois mois auprès du juge des tutelles

Plus d'informations
il y a 4 ans 1 mois #18802 par eric83
Bonjour,
J'ai adressé un recours il y a cinq mois au juge des tutelle pour lui demander le changement de tuteur,
de ma belle mère actuellement sous curatelle renforcée. Je n'ai jamais reçu de réponse. J'ai donc
fait appel a un avocat, qui lui a de nouveau adressé un courrier. Cela fait trois semaines, et le juge n'a
toujours pas répondu. Est-ce que délai légal maximum de trois mois démarre, a partir de la première
lettre, ou a partir de la seconde lettre envoyée par mon avocat? Si ce délai légal n'a pas été respecté,
quels sont les recours possibles ?

,Merci d'avance, sincères salutations, Eric83

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 1 mois #18803 par CatherineG
Bonjour

j'ignore le délai légal, par contre, ils sont longs, très longs surtout si la demande n'est pas jugée prioritaire donc tout dépend des motifs qui ont été invoqués pour le recours, à l'encontre de la curatelle
pourquoi est ce vous qui avez déposé ce recours ? et pas votre mère ?
votre mère est elle du même avis que vous ?
pourquoi à ce moment là ? est ce le début de la mesure ou bien est elle en place depuis plusieurs mois/années ?
aviez vous été auditionné lors de la mise sous protection et pourquoi n'êtes vous pas le curateur de votre mère ?
ce n'est pas parce que vous n'avez pas de réponse que le juge ne fait rien, il a peut être auditionné la curatrice en fonction des motifs invoqués

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 1 mois #18805 par eric83
Bonjour Madame,
Je souhaiterais reprendre la tutelle de ma belle mère pour essayer de la rapprocher de notre domicile. Elle est dans un EHPAD sur Cannes, et nous habitons a proximité de Draguigan dans le Var. Nous lui rendons visite environ une fois par semaine. Nous sommes les seuls a aller la voir, car mon beau frère l'ignore totalement. Ma belle mère a des problèmes de mémoire, elle n'a plus la possibilité de donner son avis.Elle a été placée sous curatelle il y a cinq ans et demi, puis sous curatelle renforcée il y a deux ans et demi. Nous avons été obligés de faire cela a cause d'un beau frère indélicat qui lui prélevait de l'argent directement sur son compte bancaire. Lorsque le juge nous a auditionné il ne nous a jamais dit que j'avais la possiblité d'etre nommé tuteur. Nous l'avons su malheureusement par la suite. La tutrice a commencé a lui adjoindre une dame de compagnie, juste après que nous ayons vendus la résidence principale de ma belle mère, en pensant que cette somme servirait a payer son séjour en EHPAD, or il n'en ait rien. J'ai demandé par écrit a ma belle mère qui sourde profond. Ce qu'elle pensait de la tutrice. Elle m'a répondue:
je veux que l'on me laisse tranquille. Malheureusement, la pauvre est obligée
de subir la présence journalière 7h par jour, 7 jours sur 7 ,de la dame de compagnie soit 4000 euros par mois ,en plus de son loyer en EHPAD de 3200 euros mensuel, alors que ses revenus mensuels sont de 2000 euros. Sous prétexte qu'elle ne reçoit pas assez de visites. Cette situation intolérable nous
a conduit a prendre un avocat. Dernièrement nous avons pris rendez vous avec
un député pour nous aider a résoudre le problème plus rapidement. Il y a urgence, car ma belle mère est actuellement agée de 97 ans.
Sincères salutations, eric83

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 4 ans 1 mois #18809 par garenne
Bonjour,
Ce que vous souhaitez c'est un changement de curateur et non un recours. Le recours s'exerce contre le jugement lui même devant la Cours d'Appel ou au Greffe du Tribunal d'Instance sous 15 jours après la notification du jugement. Or ce n'est pas le jugement que vous contestez. Il convient donc d'adresser un courrier en recommandé en indiquant qu'un membre de la famille souhaite reprendre la mesure. Vous pouvez y adjoindre le courrier de votre mère.
Si votre demande a été mal formulée et que le juge est "tatillon" sur les procédures il ne vous répondra pas ou vous fera une réponse négative.
Les délais sont quoi qu'il en soit assez longs. De plus le juge ne va pas comprendre l'urgence puisque le jugement date de deux ans et demi.
Bonne journée

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum