L'association envoie les documents au mauvais destinataire

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il y a 3 ans 2 mois #20027 par calimero88
Bonjour à tous,

L'histoire va être un peu longue :

Nous sommes 2 frères quinquagénaires dont le père est décédé en 1973, le grand père en 1975, notre grand mère, qui nous a élevé, en 2006, notre oncle par alliance en 2015, notre cousin quinquagénaire également en 2018 et notre tante, unique soeur de notre père, cette semaine.

L'histoire commence en 2019 où un gestionnaire de patrimoine que nous ne connaissions pas jusque là, désigné par notre oncle, puis notre cousin, puis notre tante, nous averti que des personnes très éloignées de notre tante ( cousins lointains ), l'ont emmenée au restaurant, puis voir un médecin qui diagnostique une maladie d'Alzheimer et enfin terminer chez notre notaire pour tenter de récupérer des terrains. Heureusement, la notaire voyant le "coup fourré" a stoppé la tentative d'escroquerie.

En effet, notre tante est dans une Ehpad depuis l'été 2019, ne pouvant plus rester seule dans une maison grande comme une caserne ( comme disait ma grand-mère ), isolée de tout sur plusieurs hectares de terrain.

Ces personnes malfaisantes ont été jusqu'à écrire à un juge des tutelles en affirmant que notre tante n'avait pas de famille directe et qu'ils se portaient requérants.
A la suite de ce courrier, nous avons donc écrit au juge en lui signifiant que nous étions bien là et seuls héritiers directs.

Nous avons été convoqués par le juge en mars 2020 mais repoussé au 22 septembre 2020 ( Covid ) qui nous a demandé si nous voulions devenir tuteurs et nous avons répondu par l'affirmative. Celui-ci nous a donc signifié qu'il nous informerait de sa décision le 3 novembre 2020.

Fin novembre, pas de nouvelles. J'envoie un email au tribunal qui me disent que seuls les requérants ont été informés et que nous n'étions pas concernés. Après recherches, nous avons appris que c'est une association qui s'occupait de la tutelle et qui avait déjà la sauvegarde vu que le gestionnaire de patrimoine n'avait pas à endosser ce rôle.

Mécontent de cette décision, j'ai envoyé un courrier avec AR au juge en lui demandant de revoir sa décision resté sans réponse. En effet, l'association qui avait déjà la sauvegarde depuis un an, n'avait jamais pris de nouvelles de notre tante, n'avait pas su qu'elle avait contracté le Covid en novembre et qu'elle ne s'alimentait plus depuis décembre.

Toutefois, ce problème de tutelle ne se pose plus depuis mercredi puisque notre tante est décédée à son tour.

Là où est le problème maintenant est que l'association a envoyé l'acte de décés ainsi que tous les documents du patrimoine aux personnes qui ont tenté de l'escroquer disant que le juge n'avait pas mentionné nos noms et que pour eux, nous n'existons pas.

Les questions que l'on se pose :

- Pourquoi le juge ne nous a pas prévenu de sa décision ?
- Est il normal que ce soit une association qui ait eu la tutelle alors que nous sommes tous deux, mon frère et moi-même, actifs, sans problème et chefs d'entreprise ?
- Comment se fait-il que nos noms n'apparaissent sur aucun document remis à l'association par le tribunal ?

- Que peut on faire maintenant pour récupérer les documents qui nous sont normalement destinés ?
- Pourquoi la juge n'a rien fait pour dénoncer ces personnes qui ont essayé d'abuser de notre tante ?

Autant de questions qu'on se pose. Des choses qui nous paraissent incohérentes. le juge a-t-il bâclé le dossier ???

On est complétement perdus. Nous allons voir un avocat pour qu'il nous dise ce que nous pouvons faire. Et sans doute porter plainte contre ces cousins très éloignés qui ont essayé d'escroquer notre tante.
je poste donc sur ce forum pour avoir des conseils, des suggestions, des articles de loi ou je ne sais quoi. J'avoue que ces paperasses ne sont pas ma tasse de thé.

Merci d'avance

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il y a 3 ans 2 mois - il y a 3 ans 2 mois #20033 par CatherineG
Bonjour
je ne suis pas sûre d'avoir tout suivi
ce que je peux dire

le juge ne peut communiquer qu'avec les proches dont il a connaissance au moment de la procédure

les procédures sont longues et lorsqu'il y a des échanges de courriers et de nouvelles informations, il peut arriver qu'ils ne soient pas traités en même temps que la procédure

les proches ou les requérants ont 15 jours à compter de la notification de la décision du juge pour faire appel

au delà vous pouvez faire appel à n'importe quel moment mais il faut apporter des éléments factuels, si possible avec les preuves à l'appui ou facilement vérifiables qu'il y a eu négligence ou malveillance et atteinte aux intérêts de la personne , avec l'aide d'un avocat

il faudrait par exemple recueillir le témoignage écrit de ce notaire qui a flairé l'abus
vous pouvez demander à être désigné au nom du principe qui dit que la famille est prioritaire pour être désigné , sauf si d'autres proches s'y opposent pour des raisons valables, auquel cas, le juge désigne un professionnel en effet

vous pouvez contacter l'association et demander des informations en expliquant votre position et les circonstances , elle reste peut être sur une mauvaise impression des ces proches qui ont tenté d'abuser de votre parent ou elle ignore vraiment votre existence tout comme le juge au moment de la procédure

vous pouvez à tout moment demander une audience au juge et expliquer la situation en énonçant des faits, rien que des faits, si possible avérés et justifiés

enfin vous pouvez reccueillir les informations par le notaire qui doit vous les fournir selon le degré de parenté et les décisions qui ont été prises avant le décès (testament)
Dernière édition: il y a 3 ans 2 mois par CatherineG.

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