je suis aussi préposée dans un hôpital psy. La direction de mon ets a souhaité maintenir le "gérant de tutelle" qui existe depuis 1970 dans notre hôpital suite à la parution d'une circulaire de l'époque. Nous sommes tj dans l'attente de la parution d'un décret fixant le nombre de journée d'hospitalisation pour le secteur sanitaire mais il semblerait que ce nombre se situe autour de 100000 journées d'hospit; aussi notre ets serait d'autant plus soumis à l'obligation d'avoir un préposé (comme les ets médico-sociaux de plus de 80 lits).
La loi a souhaité maintenir les préposés dans un soucis de proximité. Ce sera un de mes arguments majeurs à avancer aux Juges en leur précisant la fréquence des visites des mandataires judiciaires des associations, aux majeurs dont ils ont la charge( au mieux une visite ts les 2 mois).J'ai aussi l'avantage d'avoir une formation juridique et 15 ans de pratique ... dans une association tutélaire. Je connais bien leur fonctionnement!
Certes le Juge reste souverain et désigne qui il veut.Aussi un juge prévilégira une association, l'autre un préposé, l'autre un MJPM privé.
Il est possible pour un ets disposant d'un préposé de passer convention avec d'autres ets soumis à la même obligation. Ceci augmente les probabilités de nominations.
Côté finances, le poste de préposé est financé par la dotation annuelle versée par la Sécurité sociale à l'ets avec une nouvelle ligne budgétaire prévue ou sur le budget hébergement pour les ets médico-sociaux (donc par les personnes hébergées au travers du prix de journée). La DDASS ne verse rien. Belle économie!
Pardon d'avoir été un peu longue et joyeux Noël