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Arrêtés
- 2009/01/02 - Arrêté du 02 janvier 2009 relatif à la formation des MJPM
- 2008/12/31 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- 2007/12/20 - Arrêté du 20 décembre 2007 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs [...]
- 2007/11/30 - Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
- 1988/10/28 - Arrêté du 28 octobre 1988 relatif à la formation des tuteurs aux majeurs protégés
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