Menu
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • DocumentationDocumentation
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • Mesures d'accompagnement
    • Début de la mesure
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • Personnes protégées
    • Législation - Réglementation
    • Jurisprudence
    • Circulaires - Instructions
    • Arrêtés
    • Questions parlementaires
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Aide aux aidants et tuteurs
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires de justice
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Mutuelles
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Offre Sérénité - Tuteurs familiaux
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
  • RechercheRecherche
Maximenu CK message : Your module is still working in V8 Legacy mode. Please change it in the Advanced options to remove this message.
Open menu
  • DocumentationDocumentation
    • Tuteur familial et professionnel
    • Mesures de protection
    • Alternatives aux mesures de protection
    • Mesures d'accompagnement
    • Début de la mesure
    • séparateur
    • MJPM
    • Tuteur familial
    • Personnes protégées
    • Législation - Réglementation
    • Jurisprudence
    • Circulaires - Instructions
    • Arrêtés
    • Questions parlementaires
    • separator
    • Les codes
    • Décrets
    • Lois
    • Outils
    • Requêtes et Formulaires
    • Schéma régionaux
    • Liens utiles
    • Lexique juridique
    • Articles Avocats
    • BibliothèqueBibliothèque
  • Espace solutionsEspace solutions
    • Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des solutions concrètes pour répondre à toutes sortes de besoins.
      Proposées par des acteurs de la tutelle et de la dépendance, ces solutions sont regroupées par thème.
       
    • SCP Libert-Hara-Sejournant
      Kâ-Mondo
      Archives généalogiques ANDRIVEAU
      Le Vœu Funéraire
      Carac : Votre épargne le mérite
      CAPSSUR
    • Aide aux aidants et tuteurs
    • Avocats
    • Assurances
    • Banques
    • Commissaires de justice
    • Contrats Obsèques
    • Epargne
    • Epargne Handicap
    • Formation
    • Généalogie
    • Gestion de patrimoine
    • Immobilier
    • Loisirs et Transports
    • Maisons de retraite
    • Mutuelles
    • Offres d'emploi
    • Services et accompagnements
    • Nos Partenaires Institutionnels
  • Nos servicesNos services
    • Pour les tuteurs familiaux
    • Image tuteur familiaux
    • Offre Sérénité - Tuteurs familiaux
    • Pour les professionnels
    • Image Proxima
    • Logiciel métier Proxima
    • Formations
    • Image formation
    • Formations Tuteur Familial
    • Formations MJPM
    • Formations à la carte
  • ForumForum
  • RechercheRecherche
Connexion Connexion
  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
  • Accueil
  • Documentation
  • Législation et Réglementation
  • Questions parlementaires
Imprimer

Questions parlementaires

  • 2023/12/06 - Situation de la psychiatrie après des menaces contre une élue par un jeune homme sous curatelle qui a besoin de soins psychiatriques - Question n° : 1408 de M. Jean-Claude Raux (Assemblée nationale ) - Date de la réponse : 06/12/2023
  • 2023/11/28 – Revalorisation de la rémunération de l'ensemble des mandataires et attribution aux individuels d’un forfait pour couvrir leurs frais de fonctionnement - Question N° 12104 de M. Jean-Carles Grelier (Assemblée nationale)
  • 2023/11/28 – Revalorisation de la profession de mandataire judiciaire, tant en matière de moyens financiers et humains, que de reconnaissance - Question n° 12102 de Mme Emmanuelle Anthoine (Assemblée nationale)
  • 2023/11/21 - Certificat médical circonstancié - Prise en charge financière - Question N° 11809 de M. Raphaël Schellenberger (Assemblée nationale) – Date de la question : 03/10/2023 ; Date de la réponse : 21/11/2023
  • 2023/11/08 - Discrimination fondée sur la nationalité dans l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements wallons - Question parlementaire (parlement européen) E-003293/2023 – Date : 08/11/2023 - En attente de réponse
  • 2023/11/02 - Les mesures que compte prendre le gouvernement pour permettre l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap - Question n°07936 de M. Bruno Rojouan (Sénat)
  • 2023/10/24 - L'exercice effectif des droits civiques des majeurs protégés dans le cadre des élections et des référendums – Question n° 2472 de M. Aurélien Pradié (Assemblée Nationale) - Date de la question 25/10/2022 – Date de la réponse : 24/10/2023
  • 2023/10/24 - L'âge de départ à la retraite des personnes ayant élevé un enfant atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 % différent, selon qu'ils viennent du secteur privé ou public. Question n° 3188 de M. Stéphane Travert (Assemblée Nationale)
  • 2023/09/26 - Reconnaissance du métier de MJPM – Licence professionnelle – Bonnes pratiques professionnelles – Réforme en 2024. Réponse à la question n° 9722 de Mme Christine Beaune (Assemblée Nationale) – Date de réponse : 26/09/2023
  • 2023/09/12 - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Question N° 9934 de M. Louis Boyard (Assemblée nationale)
  • 2023/07/18 - Exonération de la plus-value sur la vente des résidences principales des personnes parties vivre en maison de retraite - Question n° 8008 de M. Dino Cinieri (Assemblée Nationale) - Date de la réponse : 18/07/2023
  • 2023/07/18 - Création d’un répertoire unique national des directives anticipées – Réponse à la question n° 8808 de M. Xavier Albertini (Assemblée nationale) – Date de dépôt : 13/06/2023 - Date de réponse : 18/07/2023
  • 2023/07/06 - Rémunération des MJPMi, forme juridique d'exercicei et gouvernance de la profession - Réponse à la question écrite n°06980 de Mme Dominique Vérien (Sénat) - Date de dépôt : 25/05/2023 – Date de réponse : 06/07/2023
  • 2023/07/04 – Inclusion au sein des CIMM* des curateurs et tuteurs ultramarins – Réponse à la question n° 8254 de M. Jiovanny William (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 23/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023
  • 2023/07/04 - Revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants (MJPMi) – Réponse à la question n° 8975 de M. Hubert Brigant (Assemblée Nationale) - Date de réponse : 04/07/2023
  • 2023/07/04 - Contrôle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs par les familles – Réponse à la question n° 7804 de M. Yannick Neuder (Assemblée Nationale) - Date de dépôt : 09/05/2023 - Date de réponse : 04/07/2023
  • 2023/05/09 – La vente de la résidence principale ou secondaire dans le cadre du mandat de protection future – Réponse à la question n° 5601 de M. Philippe Pradal (Assemblée Nationale)
  • 2023/05/09 - Mandat de protection future et vente du logement de la personne protégée Question écrite de M. Philippe Pradal n°5601 (Assemblée nationale) – Date de la question : 14/02/2023 – Date de la réponse : 09/05/2023
  • 2023/04/18 - La revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPM) Réponse à la question N° 5182 de M. Éric Ciotti le 18/04/2023 (Assemblée Nationale)
  • 2023/03/16 - Carte d'identité du majeur protégé en tutelle - Réponse à la question n° 00040 de M. Antoine Lefèvre (Sénat)

Page 2 sur 3

  • Début
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • 3
  • Suivant
  • Fin
  • Contact
  • Qui sommes-nous ?
  • Partenaires
  • Agerix
  • Infos Légales
  • Déclaration RGPD
  • Plan du site
  • Aide
  • Emplois Tutelle avec Jooble
  • Agenda