Convocation à une audition , pourquoi?

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il y a 6 ans 5 mois #17011 par Larkins
Convocation à une audition , pourquoi? a été créé par Larkins
Bonjour à tous!

Mon frère, trisomique et majeur protégé depuis le décès des nos parents, a reçu aujourd'hui une convocation à une audition du juge des tutelles. Ça nous inquiète un peu car on se demande ce que nous veut le juge ou si il a quelque chose à nous reprocher... D'autant plus que mon frère ne sachant ni lire ni écrire ne gère rien et qu'il ne saura pas répondre au juge.

Afin que vous puissiez m'aider à comprendre le but d'une telle convocation voilà le résumé de la situation de mon frère:
2005: décès de notre mère et donc convocation devant le juge des tutelles afin de désigner un tuteur. Mon grand frère, seul majeur de la fratrie à l'époque est désigné tuteur.
2016: Convocation du juge des tutelles suite à une plainte concernant l'absentéisme de mon frère au sein de son IME. Mon frère perd la tutelle et l'UDAF est désignée comme tuteur, ils laissent mon frère sans ressources et mettent la main sur ses comptes sans nous donner de nouvelles. Nous faisons donc appel de la décision.
Décembre 2016: Jugement devant la cour d'appel assisté par un avocat. Ma grand mére est nommée tutrice.
Octobre 2017: Mon frère, qui n'a pas conscience de sa situation financière et ne sait ni lire ni écrire, est convoqué en décembre devant le juge des tutelles sans qu'on en connaisse la raison.

A savoir que la dernière demande que nous avons effectuer au juge est une demande de changement des bénéficiaire de son assurance vie. En effet il y a marqué actuellement que son assurance vie revient à ses héritiers, hors il n'a pas d'enfant. Nous avons donc demandé, sur les conseils de la conseillère financière de la banque, si il était possible de marquer mon grand frère et moi même comme bénéficiaires de cette assurance vie.

Nous avons très peur que la tutelle soit une fois de plus confiée à un organisme extérieur à la famille et qu'on laisse mon frère sans ressources.

Quelqu'un ici a déjà eu une convocation du genre? Quel est le but en général?

Merci d'avance pour vos réponses et désolé pour le pavet.

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il y a 6 ans 5 mois #17012 par muselée
Réponse de muselée sur le sujet Re: Convocation à une audition , pourquoi?
Bonjour, je crois savoir que de toute façon vous et votre frère, vous êtes les héritiers directes de votre autre frère. Si c'est une bêtise, quelqu'un se fera un plaisir de rectifier le tir. Quant à la raison de sa convocation, peut-être est-ce tout simplement pour faire le point ...

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il y a 6 ans 5 mois #17013 par Larkins
Réponse de Larkins sur le sujet Re: Convocation à une audition , pourquoi?
Selon la conseillère de la banque c'est nos grands parents qui sont héritiers directs avant nous. Hors les grands parents paternels sont décédés et on a aucun contact avec ce coté de la famille. Et nos grands parents maternels, chez qui vit mon frère, ne veulent pas toucher l'argent de notre frère au cas ou il lui arrivait quelque chose.

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il y a 6 ans 5 mois #17014 par muselée
Réponse de muselée sur le sujet Re: Convocation à une audition , pourquoi?
Si pas de parents, ni frères et soeurs, la succession passe au troisième ordre : vos grands-parents, puis vos arrière-grands-parents. Ensuite au quatrième ordre : vos oncles et tantes, puis cousins germains, puis leurs enfants…
Donc renseignez-vous bien parce que je ne crois pas que votre conseillère bancaire ait raison.

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il y a 6 ans 5 mois #17015 par Larkins
Réponse de Larkins sur le sujet Re: Convocation à une audition , pourquoi?
Effectivement il semble que ce soit les fréres et soeurs qui héritent en premier en cas de décés d'une personnes non mariés sans enfant et dont les parents sont décédés.

La convocation serait donc à ce sujet? J'ai du mal à croire que le juge prenne de son temps pour nous l'expliquer...

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il y a 6 ans 5 mois #17016 par muselée
Réponse de muselée sur le sujet Re: Convocation à une audition , pourquoi?
Je ne sais pas ce que le juge vous veut. Comme vous semblez vouloir "faire main basse" sur son assurance vie, peut-être le juge veut-il analyser la situation. (les juges sont méfiants). Etant donné que vous êtes les seuls ayants droit, vous n'aviez pas besoin d'en faire la demande à la juge. L'assurance vie vous était automatiquement versée. Bon courage.

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