renseignements sur les cinq ans de la curatelle

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il y a 4 mois 3 jours #18143 par EugeneG
bonsoir ayant été sous curatelle renforcée a la date de juin 2013 puis en curatelle simple au bout d'un an mais repassé en renforcée l'année d'après je me renseigne pour savoir si la fin du délai de 5 ans compter a partir du tout début (juin 2013) ou bien a la date du dernier changement de curateur en décembre 2017 car d'un coté on me dit le début et d'un autre depuis la dernière ordonnance et savoir si il y a convocation pour la mainlevée ou du moins combien de temps après le therme merci bien a tous

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il y a 4 mois 3 jours #18144 par garenne
Bonjour,
La durée de la mesure est indiquée sur tous les jugements.
Bonne journée

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il y a 4 mois 3 jours #18145 par EugeneG
oui mais du coup c marquer 60 mois sur tout mes changement

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il y a 4 mois 3 jours - il y a 4 mois 3 jours #18146 par CatherineG
Bonjour


sans les documents, je dirai 5 ans à compter de la date de la dernière ordonnance car la dernière ordonnance correspond à la date anniversaire à quelques mois près, ce serait donc un renouvellement
Dernière édition: il y a 4 mois 3 jours par CatherineG.

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Voilà maintenant plus de 10 ans que le site TutelleAuQuotidien.fr a été créé et vous êtes de plus en plus nombreux à vous inscrire, naviguer sur le site et discuter sur le forum.

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