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Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 20 Mai 2021
Parole d’experts : la responsabilité civile et pénale du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs - 2021/05/06 : Cour de Cassation, Civ. 2, n° 19-22.141 - Convention d’honoraires de résultat - Acte de disposition
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- COVID 19 : l'Unapei s'insurge aux côtés de l'Interfédération - Protection des majeurs (FNAT, UNAF, UNAPEI)
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Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 15 Avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059 - Handicap : en Ile-de-France, 51 millions d’euros pour prévenir les départs en Belgique
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