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, ces solutions sont regroupées par thème.
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2009/06/10 - Circulaire CNAF n° 2009-010 du 10 juin 2009 : application de la réforme des tutelles
2-3 juin 2009 - Colloque "Réforme de la protection juridique des majeurs" par EHESP-FHF-Univ Rennes 1
Conduire sous tutelle : requête d'achat d'un véhicule
Devenir propriétaire sous tutelle : requête d'achat d'un bien immobilier
Frais de tutelle : déductibilité fiscale
2009/12/23 - Arrêté du 23 décembre 2009 relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
2009/12/23 - Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la protection juridique des mineurs et des majeurs
2010/07/26 - Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles
29/04/2009 : Tuteurs, curateurs et juges des tutelles disposent d'un an de plus
2009/02/09 - Circulaire de la DACS no CIV/01/09/C1 du 9 février 2009 relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs
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01/10/2007 - « Une victoire pour les photographes » - François-Marie Banier relaxé contre Espace Tutelle
06/06/2007 - Un livre de François-Marie Banier visé par trois procès en droit à l’image, dont 2 au nom de femmes sous tutelle
08/06/2007 - Pour un livre François-Marie Banier devant les juges face à Espace Tutelle
21/06/2007 - "On perd la tête !" - François-Marie Banier contre Espace Tutelle
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