Menu
Connexion
Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Documentation
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
Les codes
Décrets
Lois
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Sérénité : Assurance RC et Assistance
Logiciel métier Proxima
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Maximenu CK message : Your module is still working in V8 Legacy mode. Please change it in the Advanced options to remove this message.
≡
Open menu
Documentation
Tuteur familial et professionnel
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
séparateur
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
separator
Les codes
Décrets
Lois
Outils
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Pour les tuteurs familiaux
Sérénité : Assurance RC et Assistance
Pour les professionnels
Logiciel métier Proxima
Formations
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Connexion
Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Accueil
Imprimer
Contenu dans la catégorie
27/06/2007 - FM Banier gagne son procès contre le droit à l'image de deux femmes sous tutelle
27/06/2007 - Le droit à l'image - L'art et l'information avant les «états d'âme», même pour les personnes sous curatelle ou sous tutelle
15/02/2009 : Tutelle Au Quotidien fête son 10.000ème visiteur
Documents DDCS et DGCS
Actes d'administration ou de disposition ?
Majeur protégé : charte des droits et des libertés
Aide aux tuteurs familiaux : l'Etat veut montrer l'exemple
26/01/2009 - Protection des majeurs : mise en ligne d'un portail
Tutelle et curatelle à la une : présentation vidéo de la réforme
Personne âgée en situation de handicap ou de dépendance : charte des droits et des libertés
Personnes âgées et/ou handicapées : guide de la gestion des risques de maltraitance en établissement spécialisé
Services à domicile : avantage fiscal à hauteur de 50%
06/01/2009 : EXCLUSIF - Simulateur de coût d'une mesure de tutelle (à jour de la réforme)
03/12/2008 - La réforme de la tutelle des majeurs
2009/01/02 - Arrêté du 02 janvier 2009 relatif à la formation des MJPM
2008/12/31 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux tarifs mensuels pour l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
2008/12/31 - Décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 relatif à l'exercice à titre individuel de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué aux prestations familiales
2008/12/31 - Décret n° 2008-1556 du 31 décembre 2008 relatif aux droits des usagers des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
2008/12/31- Décret n° 2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection
2008/12/30 - Décret n° 2008-1486 du 30 décembre 2008 relatif au placement des mineurs et à la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
Page 66 sur 74
Début
Précédent
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
Suivant
Fin
Contact
Qui sommes-nous ?
Partenaires
Agerix
Infos Légales
Déclaration RGPD
Plan du site
Aide
Emplois Tutelle avec Jooble
Agenda