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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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02/02/2010 - Réforme des Tutelles : le Casse tête Judiciaire
20/01/2010 : Journée Notariale de la Personne et des Familles
23/12/2009 : Nouveau modèle de Mandat de Protection Future
23/12/2009 : Nouvelles conditions d'appel contre les décisions du juge des tutelles
02/12/2009 : Barreau de Paris - Sous-Commission du droit des Majeurs Vulnérables
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Réforme des tutelles : questions en suspens
La notice d'information
Frais de tutelle - Ressources : Le feuilleton de l'Assurance-Vie
20/09/2009 : Les gérants de tutelle privés victimes d'une erreur de rédaction de la loi
Frais de tutelle - R471-5-2 dernière phrase : « Bouclier contributif » ?
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Frais de tutelle - Ressources : Le mythe des revenus imposables
26/06/2009 : Réforme des tutelles - la CNAF entre en action
Tuteur ou curateur : organiser l'aide à domicile
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