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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Contenu dans la catégorie
2008/12/30 - Décret n° 2008-1504 du 30 décembre 2008 relatif à la prestation de serment [...], à l'autorisation et au règlement de fonctionnement des services [...]
2008/12/30 - Décret n° 2008-1505 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration prévue à l'article L. 472-6 du code de l'action sociale et des familles
2008/12/30 - Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire
2008/12/30 - Décret n° 2008-1507 du 30 décembre 2008 relatif à l'information et au soutien des personnes appelées à exercer ou exerçant une mesure de protection juridique des majeurs en application de l'article 449 du code civil
2008/12/30 - Décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'âge, de formation et d'expérience professionnelle [...] pour les MJPM et délégués aux prestations familiales
2008/12/30 - Décret n° 2008-1511 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs et aux délégués aux prestations familiales
2008/12/30 - Décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L. 474-2 du code de l'action sociale et des familles
2008/12/22 - Décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du code civil
2008/12/22 - Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs
2008/12/22 - Décret n° 2008-1498 du 22 décembre 2008 fixant les listes de prestations sociales mentionnées [...] et le plafond de la contribution des bénéficiaires de la mesure d'accompagnement social personnalisé
05/12/2008 - Protection juridique des majeurs : plus que trois semaines et toujours pas de décrets
16/12/2008 - Conseil Général / Budget 2009 : une attitude volontaire face à la crise
11/12/2008 - Une formule pour organiser l'avenir des handicapés
09/12/2008 - Protection juridique des majeurs : refonte du Code de procédure civile
06/12/2008 - Quand les notaires aident votre couple
2008/12/05 - Décret n° 2008-1276 du 5 décembre 2008 relatif à la protection juridique des mineurs et des majeurs et modifiant le code de procédure civile
04/12/2008 - L'UDAF ouvre un espace dédié aux familles
Une letttre d'accord du Juge des tutelles ne suffit pas pour autoriser une vente
01/10/2008 - Protection juridique des majeurs : l’application de la réforme en discussion
13/11/2008 - SUCCESSION – Bercy, un contrat de confiance
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