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Contenu dans la catégorie
- 2015/07/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-17.768 - Tutelle - Action en nullité d'un testament engagée par un légataire universel
- 2015/09/23 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-19.098 - Acte nécessitant l'assistance du curateur - Acte conservatoire
- 2015/11/18 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-28.223 - Défaut de notification à la personne protégée de la possibilité de consulter le dossier au greffe - Principe de la contradiction
- 2015/12/02 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-25.777 - Mariage d'un majeur en tutelle - Acte strictement personnel
- 2015/12/16 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-27.028 - Action exercée par un tiers contre le tuteur - Fonctionnement fautif de la tutelle ou de la curatelle
- 2016/01/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-10.156 - Représentation en justice du majeur protégé par le tuteur
- 2016/01/27 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-11.002 - Renouvellement de la mesure de protection - Assistance d'un avocat
- 2016/11/09 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-17.735 - Demande de mainlevée - Certificat médical
- 2016/12/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-20.298 - Mesures de protection judiciaire - Renouvellement supérieur à cinq ans
- 2017/01/04 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-28.669 - Mandat de protection future - Placement en curatelle de la personne protégée
- 2017/01/11 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-27.784 - Mandataire judiciaire - Demande de fixation de la rémunération - Recevabilité
- 2017/03/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-10.340 - Tutelle - Autorisation à tester
- 2017/03/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-13.186 - Demande d’ASH - Responsabilité du curateur
- 2017/04/20 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-17.672 - Certificat médical circonstancié - Etablissement sur pièces médicales
- 2017/05/04 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-17.752 - Mesures de protection judiciaire - Renouvellement supérieur à cinq ans
- 2019/10/02 : Conseil d'Etat, Décision n° 418930 - Conditions de maintien du RSA après l'âge de la retraite
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- L'isolement a un langage
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