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- Focus sur l'aide et soutien aux tuteurs familiaux proposés par le SISTF UDAF 76
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Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 23 Juin 2020
Un mandataire judiciaire à la protection des personnes peut-il être sollicité par un généalogiste-successoral ? -
Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 23 Juin 2020
Un majeur protégé concerné par une vente immobilière en indivision -
Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 23 Juin 2020
Un partenaire pour les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs ? Coutot-Roehrig ! -
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Quand un majeur protégé devient un héritier - Mémo sur les mesures réglementaires mises en place pendant l'état d'Urgence Sanitaire
- Supports et documents de la formation "Financement et statut des MJPM"
- 2006/06/20 - Cour administrative d'appel de Paris - Le juge administratif n'est pas compétent pour traiter des inscriptions des MJPM par le procureur
- 2000/06/22 : Cour d'appel de Lyon - Rejet d'une demande de nullité de procédure pour cause de tutelle
- 2003/12/09 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 01-14.569 - Majeur protégé de nationalité française domicilié à l'étranger
- 2008/02/05 : Cour de Cassation, Ch. crim., n° 07-84.724 - Inventaire incomplet remis par un curateur - Omission volontaire
- 2008/06/19 : Cour de cassation, Civ.2, n° 07-14.338 - Affiliation - Couverture maladie universelle - Obligation
- 2008/10/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 07-16.094 - Consentement du majeur protégé à sa propre adoption
- 2008/12/03 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 06-20.810 et 07-12.902 - Jugement de main-levée - Recours - Recevabilité
- 2009/07/01 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 08-13.518 - Prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
- 2010/03/17 : Cour de Cassation, civ.1, n° 08-15.658 - Souscription d’une assurance-vie par un majeur sous curatelle au profit de son curateur
- 2010/10/20 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 09-13.635 - Annulation de la vente autorisée par le juge des tutelles - Insanité d'esprit
- 2015/03/18 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-11.330 : Tutelle - Procédure orale - Conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement à l'audience
- 2015/04/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-16.666 - Curatelle - Demande de mainlevée - Office du juge
- 2015/05/13 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-14.904 - Mesures de protection judiciaire - Renouvellement supérieur à cinq ans
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