Connexion
Contenu dans la catégorie
- La liquidation de l’association Croix Marine prononcée par le tribunal judiciaire
- Caf : Médiation administrative - Rapport annuel 2023
- Stop à la maltraitance institutionnelle : agir ensemble avec les personnes en situation de pauvreté
- Le domicile du futur commence aujourd’hui
- Guide du secteur social et médico-social - 12e édition
-
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 18 Novembre 2024
Les émoluments exceptionnels du MJPM : comment présenter sa demande au juge des tutelles sur le fond et sur la forme - Le Guide 2024 - L’aide sociale départementale
- Durée de conservation des papiers
- Arrêté n° 2024-1791 du 14/06/2024 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant (MJPM) exerçant à titre individuel
- 2024/07/10 – Conseil constitutionnel, 10 juillet 2024, QPC n° 2024-1100 - Obligation légale d’aviser le curateur ou le tuteur d’un majeur protégé en cas de saisie spéciale immobilière au cours de l’enquête ou de l’instruction
- Esat : une mutuelle pro pour tous le 1er juillet 2024
- Le rôle clé des médecins dans la protection des majeurs vulnérables : un enjeu national
- 2024/06/26 – Cour de cassation, Civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-16.272 - L’appel contre une mesure de soins sans consentement est un acte personnel que la personne protégée peut accomplir seule
- Tableau de synthèse des placements et leurs incidences sociales
- 2024/07/08 - Instruction n° DGCS/SD3C/CNSA/2024/100 du 8 juillet 2024 relative au financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations (CREAI) en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en 2024
- Soutien renouvelé pour les aidants des personnes handicapées : un nouvel élan avec l'AMI 2024-2026
- 2024/07/08 - Note d’information n° DGCS/SD3A/2024/105 du 8 juillet 2024 relative aux orientations nationales sur l’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation
- Annuaire des traducteurs assermentés de France ACTU
- Hospitalisation pour troubles psychiques : les conditions, le rôle des proches et le cadre juridique de l’hospitalisation sans consentement.
- Mandat de protection future & vente du logement du mandant - Avis de l’AUREP au sujet de la réponse ministérielle de mai 2023
Page 23 sur 99
