Connexion
Contenu dans la catégorie
- 2023/05/09 - Mandat de protection future et vente du logement de la personne protégée Question écrite de M. Philippe Pradal n°5601 (Assemblée nationale) – Date de la question : 14/02/2023 – Date de la réponse : 09/05/2023
- 2024/04/24 - Renouvellement d’une concession funéraire : les obligations de la commune – Question de M. Antoine Villedieu (Sénat) n° 14489 – Date de la question : 23/01/2024 - Date de la réponse : 23/04/2024
- Protection juridique des personnes majeures vulnérables : l'évolution du droit
- Candidat RN sous curatelle : un recours déposé pour annuler le scrutin
- L'association Croix Marine sera liquidée définitivement en septembre prochain
- L’association pour la coordination des réseaux de santé du bassin alésien (RESESDA) a publié une plaquette sur la curatelle renforcée
- Famille : lexique courant à destination des personnes confrontées à la mise sous protection juridique d’un proche.
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) – Fiche métier
- Références Statistiques Justice - en continu
- L'accompagnement médico-social des personnes handicapées fin 2022 : 20 000 places supplémentaires en quatre ans et des difficultés de recrutement
- Vacances organisées pour adultes handicapés : état des lieux et leviers d'amélioration
- Les aidants ont besoin de répit : la HAS publie des recommandations
- Gestion locative et protection juridique des majeurs protégés
- 2024/04//09 - Information des familles par le tuteur dans le cas de certains actes de nature patrimoniale comme la souscription d'une convention-obsèques. Question N° 15793 de Mme Annie Genevard (Assemblée nationale).
- Externalisation du contrôle et de l’approbation des comptes rendus de gestion
- L’Unapei et la FNMJI réagissent à la publication du décret sur le contrôle des comptes des majeurs sous protection
- Réforme du contrôle des comptes de tutelle : plus de protection pour les majeurs vulnérables !
- 2024/07/04 - Arrêté du 4 juillet 2024 relatif aux modèles de compte de gestion, d'attestation d'approbation et de rapport de difficulté
- Aidants : l’Unaf obtient des précisions sur le droit rechargeable à l’AJPA
- 2024/07/05 - Décret no 2024-693 du 5 juillet 2024 portant expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité
Page 24 sur 99
