Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Guide apprentissage et handicap - À destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs - Édition 2024

2024/05/23 – Cour de cassation, Civ. 1, 23 mai 2024 , n° 22-16.784 – Ouverture d’une mesure de tutelle pendant le délibéré d’appel

Contribution du CNCPH sur l’accompagnement des malades et fin de vie

2024/05/23 – Cour de cassation, Civ.1, 23 mai 2024, n° 22-17.127 - Le testament olographe partiellement daté par un tiers

« Il faudrait des prisons psychiatriques » constate la procureure de Nantes

De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur caf.fr

Gestion de patrimoine & tutelle - Le guide 2024

UNCCAS - RGPD : collecte, conservation, archivage et consultation des données

Administration pénitentiaire : les fouilles intégrales systématiques au visa du handicap

2024/05/15 - Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2024, n° 22-11.652 – Office du juge- Discrimination en raison du handicap d’un salarié

Tarifs et montants applicables aux différents éléments de la prestation de compensation (PCH) à compter du 1er mai 2024

UE : Le nombre de personnes handicapées pouvant voter progresse, mais des obstacles subsistent

Le préfet suspend l'autorisation d'accueil et de protection des majeurs sous tutelle par la Croix marine

Le contentieux des commissions des agents et mandataires immobiliers

Comment donner procuration à un autre électeur ?

2024/05/28 – Conseil constitutionnel , Décision n° 2024-1091/1092/1093 QPC - Aide juridictionnelle - Etrangers en situation irrégulière

Mon locataire est décédé et n’a pas d’héritiers. Que dois-je faire pour récupérer mon logement ?