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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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2021/12/12 - Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection avec représentation relative à sa p
Plan hivernal : actualisation des consignes
Certificats médicaux en PJM : le Focus juridique de la FNAT
2021/12/17 - Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familia
La carte professionnelle des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’Unaf auditionnée dans le cadre des Etats généraux de la Justice
Droit de vote des personnes protégées : l’Unaf diffuse une fiche d’information à destination des tuteurs familiaux
2021/11/12 - Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
2021/07/ 08 - Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence
2021/10/01 - Cessons de maltraiter nos vieux !
Proposition de loi visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés.
L’IFPJM obtient une augmentation de 8,1 millions € supplémentaires de budget pour la protection juridique des majeurs
Le quotidien des adultes sous tutelle
L’Inter-fédération PJM (Fnat, Unaf et Unapei) se mobilise pour une meilleure qualité de la protection juridique des majeurs
2019/10/17 : Cour de Cassation, Civ. 3, n° 18-16.823 – Représentation d'une société gérée par le majeur protégé – Tuteur - Curateur
2019/06/13 : Cour de Cassation, Civ. 1, n° 18-18.691 – Décès du majeur protégé – Reprise d’instance par l’héritier – Opposition à l’aggravation de la mesure de protection
2019/06/13 : Cour de cassation, Civ. 1, n° 18-18.134 – Modification du régime de protection initiale – Actualisation du certificat médical.
2019/06/13 : Cour de Cassation, Civ. 1, n° 18-19.079 - Révocation du mandat de protection future et ouverture d’une mesure de protection
2021/10/29 - Arrêté du 11 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants maximaux attribuables pour les éléments de la prestation de compensation du handicap
2021/10/29 - Décret n° 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d'attribution de la prestation de compensation du handicap
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