Contenu dans la catégorie
- Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels
- Elections européennes : un document FALC pour comprendre ces élections
- 2024/05/03 - Conseil d’État, 3 mai 2024, n° 476125 – DALO – Demande d’aide juridictionnelle – Délai du recours
- 2024/05/15 – Cour de cassation, Civ.1, 15 mai 2024, n° 22-24.110 – La saisine du JLD pour obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement ainsi que l’appel de sa décision sont des actes personnels
- Question/Réponse - Les généalogistes dans la transmission d’informations
- Sécuriser l’avenir financier d’un enfant handicapé
- 2024/05/14 - L’accès à la propriété d'un véhicule par une personne en situation de handicap - Question N° 17791 de M. Arthur Delaporte (Assemblée nationale) - Publiée le 14/05/2024 - En attente de réponse
- L’Unaf publie une nouvelle brochure « Aidants familiaux, vos droits » sur le thème de la retraite
- Les enquêteurs civils, partenaires méconnus des notaires pour rechercher des personnes
- Élections européennes : les règles d'accessibilité au vote pour les personnes handicapées
- L'accessibilité au vote des personnes handicapées encore fragile à l’approche des élections européennes
- La CNIL publie une recommandation sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad
- 2024/04/29 – Décret n° 2024-395 du 29 avril 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile du plan d'aide dans le cadre de l'APA
- Éducation sexuelle et handicap : les vidéos simples et utiles du programme Sous les draps
- Latecomers [Arte] : une série crue et sensible sur la sexualité des personnes handicapées
- La loi « Bien vieillir » et les MJPM
- Pays-de-la-Loire - Bilan à mi-parcours du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025
- Impôts : êtes-vous concerné par la déclaration des revenus automatique en 2024 ?
- Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
- Sortir Plus, un service qui facilite les mobilités des personnes âgées
Page 27 sur 99