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Contenu dans la catégorie
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- 2025/02/17 - Loi n° 2025-138 du 17 février 2025 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Procédure dérogatoire devant les MDPH
- De nouvelles exonérations pour les dons d’argent entre membres d’une famille
- 2025/01/22 - Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF)
- Mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) en 2021 et 2022 : mise à jour des données
- 2025/02/20 - Compensation de la prime Ségur pour les associations tutélaires - Question écrite n°03439 de Mme Jocelyne Antoine (Sénat) publiée le 20/02/2025 – En attente de réponse
- 2025/02/13 - Conseil constitutionnel, 13 février 2025 - Décision 2024-6341 AN - Les majeurs en tutelle ou en curatelle sont inéligibles
- 2025/02/11- Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social Question n° 4034 de M. Matthieu Bloch (Assemblée Nationale) publiée le 11 février 2025 – En attente de réponse
- 2024/12/30 - Conseil d'État, 1ère, 30/12/2024, n° 475019 - RSA – Concubinage – Vie de couple – Indices concordants – Agent assermenté
- 2024/12/18 - Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 18/12/2024, n°482006 -RSA - Concubinage – Vie de couple – Indices concordants
- La solidarité intergénérationnelle - La protection juridique des majeurs face au défi des générations – Replay
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- La mise sous tutelle d’un mineur émancipé : enjeux juridiques et procédures
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- 2025/01/15 – Cour de cassation, C.1, 15 janv. 2025, n° 22-17.817 - L’allègement d’une mesure de protection en curatelle simple nécessite de constater, à la date à laquelle la cour d’appel statue, la persistance de l’altération des facultés et le besoin d
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