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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?
Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique
2021/05/28 - Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection
Retard de paiement des émoluments : la FMMJI et la CNMJPM alertent le Défenseur des Droits
2021/01/15 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-873 QPC – Perquisition au domicile du majeur protégé – Information du tuteur ou du curateur
Tuteurs familiaux : l'Udaf propose une série de webinaires
L’Unaf, avec l'Interfédération, s'est entretenue avec Annelore Coury, Conseillère « Social » au Cabinet de la Présidence de la République
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Signalement au procureur de la République en vue d'une mesure de protection
COVID 19 : l'Unapei s'insurge aux côtés de l'Interfédération - Protection des majeurs (FNAT, UNAF, UNAPEI)
Écrit par
Caroline Nouvian
- dernière mise à jour le 15 avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059
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