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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Contenu dans la catégorie
La gestion d'affaires
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La désignation anticipée de son tuteur ou de son curateur
Le mandat conventionnel
Les mesures de protection, leur anticipation, les alternatives
Parution du nouveau décret réformant le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
2020/12/23 - Décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mise en place d'une mesure de protection
Vaccination contre le Covid en Ehpad : sortie d’un guide de bonnes pratiques
Dispositif de procuration notariée à distance
Communiqué OSMOSE
Complémentaire santé : changer de mutuelle est plus facile depuis le 1er décembre
Un guide ministériel COVID-19 unanimement contesté par les MJPM !
Personnes âgées en EHPAD : vers une réforme de l’aide sociale à l’hébergement ?
Majeurs protégés : précisions de la CNAV sur le paiement des prestations
Certificat médical en vue du réexamen d’une mesure de protection judiciaire
2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires
Budget des services MJPM : la circulaire Budgétaire pour l'exercice 2020
Écrit par
Cabinet T.R. AVOCAT
- dernière mise à jour le 31 décembre 2020
Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire
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