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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Lever les freins au développement du mandat de protection future
L’Unaf publie le nouveau Réalités Familiales (n° 138-139) : Majeurs protégés citoyens
2022/10/12 - Cour de cassation, Civ,1, 12 octobre 2022, n° 21-12.268 - Conditions du placement sous tutelle
2022/10/12 - Cour de cassation, Civ.1, 12 octobre 2022, n° 21-14.887 - Le curatélaire ne peut introduire une action en justice ou y défendre sans l’assistance du curateur - Servitude de passage
Autres contrats d'épargne
L’Unaf publie deux nouvelles fiches « infos tuteurs familiaux » sur les mesures de protection juridique
Handicap : l’ONU appelle à "abolir toutes formes d’institutionnalisation"
Vie affective, intime et sexuelle des personnes âgées – Pour en finir avec les idées reçues
Observatoire de la gestion de patrimoine des personnes dépendantes - Regards croisés des aidants et des professionnels
Le code illustré de déontologie des assistant·e·s de service social
Guide des droits & démarches des personnes protégées
Les décisions de santé des majeurs - Pour un dialogue entre protecteurs et professionnels de santé
Plateo
Protéger les vulnérables – Vidéo de « Avec vous, au quotidien »
Renforcement de l’information des consommateurs dans le secteur médico-social
Handicap : les droits de proches aidants, l'essentiel en 15 fiches
2022/08/16 - Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
2022/06/09 - Cour de cassation - Civ.2, 9 juin 2022, n° 19-26.230 - Surendettement : le débiteur peut se voir imposer la vente de son domicile
2022/04/26- Prise en compte de la nue propriété pour le calcul de l'AAH et du RSA - Réponse à la question écrite n° 26175 de M Vincent Rolland (Assemblée nationale)
2022/07/07 - Cour de cassation, Civ.2, 7 juillet 2022, n° 21-13.527 - Ehpad : modalités de récupération sur succession de l'aide sociale à l'hébergement
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