Contenu dans la catégorie
- La CNIL publie une recommandation sur la vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad
- 2024/04/29 – Décret n° 2024-395 du 29 avril 2024 relatif aux modalités du contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile du plan d'aide dans le cadre de l'APA
- Éducation sexuelle et handicap : les vidéos simples et utiles du programme Sous les draps
- Latecomers [Arte] : une série crue et sensible sur la sexualité des personnes handicapées
- La loi « Bien vieillir » et les MJPM
- Pays-de-la-Loire - Bilan à mi-parcours du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales 2020-2025
- Impôts : êtes-vous concerné par la déclaration des revenus automatique en 2024 ?
- Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
- Sortir Plus, un service qui facilite les mobilités des personnes âgées
- Guide Fiscalité & handicap 2024 – édition actualisée
- « Mon frère aujourd’hui je le considère comme mon enfant » : Des relations fraternelles empreintes de l’histoire du handicap mental
- Proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers : invalidation du Conseil constitutionnel
- 2024/ 04/19 - Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales
- 39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables
- 2024/04/23 – Remboursement du certificat médical circonstancié rédigé par un médecin inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République - Question N° 15291 de M. Christophe Plassard (Assemblée nationale)
- 2024/04/05 – Circulaire CNAV 2024-16, 5 avril 2024 - Montants du seuil de recouvrement de l’ASPA et de l’allocation supplémentaire sur succession à compter du 1er janvier 2024
- 2024/04/23 - Statut et financement des missions des administrateurs ad hoc pour les enfants - Question N° 11209 de M. Jérémie Patrier-Leitus (Assemblée nationale)
- Protection juridique des personnes handicapées : l'évolution du droit
- 2024/04/23 - Les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir le respect des droits des parents et de leurs proches en situation de handicap - Question N° 13131 de Mme Josiane Corneloup (Assemblée nationale)
- Chiens guides ou d’assistance : une appli pour signaler les refus d’accès
Page 37 sur 108