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- 2023/06/14 - Arrêté du 14 juin 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative à la population des majeurs protégés
- Juge des contentieux de la protection : quel est son rôle dans la protection des majeurs ?
- 2023/05/25 – Cour de cassation, Civ. 1, 25 mai 2023, n° 22-12.108 – Le patient doit être informé des décisions prises par le directeur d’établissement (admission, maintien en soins psychiatriques sans consentement ) et des raisons qui les motivent
- Etats généraux des maltraitances - Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenus dans une société solidaire. Rapport de mission interministérielle.
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