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- 2024/06/14 - Instruction n° DGCS/2A/5A/2024/68 du 14 juin 2024 relative aux orientations de l’exercice 2024 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
- Capitaux et protection juridique des majeurs
- 2024/05/29 - Arrêté du 29 mai 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- 2024/06/06 – Cour de cassation, Civ. 2, 6 juin 2024, n° 21-25.527 - Remboursement d’un matériel médical et droit européen
- 2024/05/29– Conseil d’État, 1ère, 4ème chambres réunies, 29 mai 2024, n° 473502 - Prise en charge au titre de l’aide sociale d’une personne handicapée âgée de moins de 65 ans en EHPAD – Décision d’un taux d’invalidité postérieure à sa date d'entrée
- 2024/05/31 - Décret no 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat
- La Croix Marine: La mobilisation finit par payer
- La Nuit du handicap le 15 juin – 7ème édition
- Guide apprentissage et handicap - À destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis et des employeurs - Édition 2024
- 2024/05/23 – Cour de cassation, Civ. 1, 23 mai 2024 , n° 22-16.784 – Ouverture d’une mesure de tutelle pendant le délibéré d’appel
- 2024/05/27 - Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine – Période du 1er juin au 15 septembre 2024
- Contribution du CNCPH sur l’accompagnement des malades et fin de vie
- 2024/05/23 – Cour de cassation, Civ.1, 23 mai 2024, n° 22-17.127 - Le testament olographe partiellement daté par un tiers
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- De nouveaux services pour simplifier les démarches des tuteurs moraux sur caf.fr
- Gestion de patrimoine & tutelle - Le guide 2024
- 2024/06/06 - Procédure de mise sous tutelle d'un majeur à protéger et information de l'entourage direct – Question n° 11223 de M. Jérôme Durain (Sénat) – Date de la réponse : 06/06/2024
- UNCCAS - RGPD : collecte, conservation, archivage et consultation des données
- Administration pénitentiaire : les fouilles intégrales systématiques au visa du handicap
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