Menu
Connexion
Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Documentation
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
Les codes
Décrets
Lois
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Sérénité : Assurance RC et Assistance
Logiciel métier Proxima
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Maximenu CK message : Your module is still working in V8 Legacy mode. Please change it in the Advanced options to remove this message.
≡
Open menu
Documentation
Tuteur familial et professionnel
Mesures de protection
Alternatives aux mesures de protection
Mesures d'accompagnement
Début de la mesure
séparateur
MJPM
Tuteur familial
Personnes protégées
Législation - Réglementation
Jurisprudence
Circulaires - Instructions
Arrêtés
Questions parlementaires
separator
Les codes
Décrets
Lois
Outils
Requêtes et Formulaires
Schéma régionaux
Liens utiles
Lexique juridique
Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
Aide aux aidants et tuteurs
Avocats
Assurances
Banques
Commissaires de justice
Contrats Obsèques
Epargne
Epargne Handicap
Formation
Généalogie
Gestion de patrimoine
Immobilier
Loisirs et Transports
Maisons de retraite
Mutuelles
Offres d'emploi
Services et accompagnements
Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Pour les tuteurs familiaux
Sérénité : Assurance RC et Assistance
Pour les professionnels
Logiciel métier Proxima
Formations
Formations Tuteur Familial
Formations MJPM
Formations à la carte
Forum
Recherche
Connexion
Se souvenir de moi
Connexion
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Créer un compte
Accueil
Imprimer
Contenu dans la catégorie
2017/11/15 : Cour de Cassation,Civ.1, n° 16-24.832 - Un majeur sous tutelle peut se pacser malgré l'opposition d'un enfant du premier lit
2017/12/13 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-18.437 - Tutelle - Conditions d’accès au dossier - Fixation du lieu de traitement du majeur protégé
2018/01/24 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-10.262 - Ouverture d'une mesure de protection - Formalisme concernant les faits
2017/12/20 : Cour de Cassation,Civ.1, n° 16-27.507 - Ouverture d'une mesure de protection judiciaire - Ouverture d'une mesure d'habilitation familiale
2018/02/07 : Cour de Cassation, Civ.1 n° 17-10.818 - Récupération de l'aide sociale - Assurance vie - Charge de la succession
2018/06/27: Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-20.428 - Preuve à rapporter par un héritier pour annuler la vente conclue sous curatelle
2018/06/27 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-20.911- Eviction du principe de priorité familiale - Intérêt de la personne protégée
2018/10/17 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-24.331 - Un curateur familial peut recevoir l'héritage d'un majeur protégé
2018/11/21 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 17-22.777 - Conditions d'ouverture d'une mesure de protection
2019/04/17 : Cour de Cassation,Civ.1, n° 18-14.250 - Mandat de protection future - Révocation - Ouverture d'une mesure de protection juridique
2019/06/26 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 18-15.830 - Majeur protégé - Consentement au mariage - Appréciation souveraine des juges du fond
2020/01/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 18-26.683 - Modification de la clause bénéficiaire - Contrat d'assurance vie - Insanité d'esprit - Assistance du curateur
2019/09/19 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 18-19.570 - Défaut de notification au requérant de la possibilité de consulter le dossier au greffe
FALC – Directives anticipées, personne de confiance et soins palliatifs
Écrit par
Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL
- dernière mise à jour le 18 juin 2020
Age et Déconfinement
HCFEA
AD-PA
SantéBD
Secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées
Des nouveautés sur le site Tutelle Au Quotidien
Page 35 sur 73
Début
Précédent
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Suivant
Fin
Contact
Qui sommes-nous ?
Partenaires
Agerix
Infos Légales
Déclaration RGPD
Plan du site
Aide
Emplois Tutelle avec Jooble
Agenda