Contenu dans la catégorie
- L’Unaf obtient l’élargissement des accès Caf Partenaires à l’ensemble des professionnels des services PJM et DPF
- Le discernement : les professionnels face aux difficultés d’appréciation du discernement
- 2023/02/28 - Demande d’ouverture d’une mesure de protection par la famille : les cas d’auditions obligatoires – Réponse à la question de Mme Emilie Bonnivard (Assemblée nationale)
- AAH : un décret du 11 mai 2023 détermine les modalités de la déconjugalisation
- 2023/03/16 - Carte d'identité du majeur protégé en tutelle - Réponse à la question n° 00040 de M. Antoine Lefèvre (Sénat)
- 2023/05/09 – La vente de la résidence principale ou secondaire dans le cadre du mandat de protection future – Réponse à la question n° 5601 de M. Philippe Pradal (Assemblée Nationale)
- Réponse aux questions écrites de parlementaires concernant la revalorisation de la rémunération des MJPMi (9 mai 2023)
- DRIEETS-IDF - Auto-évaluation de l’activité des MJPM habilités sur Paris
- Du changement sur TutelleAuQuotidien.fr !
- Tutelle au Quotidien intègre la démarche Ségur des éditeurs des secteurs médico-social et social
- Le majeur protégé face à la justice pénale. Acte 4 – Colloque de l’ICREJ et IRTS Normandie Caen
- Conseil de la vie sociale : décret du 25 avril 2022 « portant modification du conseil de la vie sociale (CVS) et autres formes de participation »
- Droits des personnes handicapées : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
- Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés : une FAQ répond à vos questions.
- Maltraitance intrafamiliale sur majeurs vulnérables : savoir repérer les risques
- Le handicap en chiffres - Édition 2023
- 2023/02/28 - La procédure d’audition des membres de la famille dans le cadre d’une demande d'ouverture d'une mesure de protection, par un des membres de la famille - Réponse à la question écrite n° 1492 de Mme Émilie Bonnivard (Assemblée Nationale )
- 2023/02/28 - Les règles relatives à l'ouverture de comptes bancaires (y compris un PEL) et au don du sang ou d'organes par des personnes sous curatelle renforcée - Réponse à la question écrite n° 1153 de M. Didier Le Gac (Assemblée Nationale)
- 2023/04/18 - La revalorisation de la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPM) Réponse à la question N° 5182 de M. Éric Ciotti le 18/04/2023 (Assemblée Nationale)
- Fabrique du Bien vieillir
Page 39 sur 99