Connexion
Contenu dans la catégorie
-
Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 08 Janvier 2024
La territorialité de la mesure de protection : en cas de changement de lieu de résidence du majeur protégé, le MJPM non inscrit dans le département nouvellement choisi peut-il conserver la mesure ? - AGBF 91 : « Avec les familles se noue un lien de confiance »
- 2023/12/28 - Décret n° 2023-1379 du 28 décembre 2023 relatif aux conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Société du bien-vieillir en France : proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- 2023/12/13 – Cour de cassation, Civ. 1, 13 décembre 2023, n° 18-25.557 - La prescription extinctive ne court pas contre l’ayant droit du majeur en tutelle
- 2023/12/06 – Cour de cassation, Civ. 1, 6 décembre 2023, n° 22-50.027 - La faute de l’avocat pour avoir formé un pourvoi seulement dirigé contre le curateur ad hoc n’engage pas sa responsabilité en l’absence de perte de chance qui lui serait imputable
- 2023/11/16 – Cour de cassation, Civ.2, 16 novembre 2023, n° 22-12.092 - Aspa : récupération seulement auprès de « l'héritier » qui apparaît pas dans la déclaration de succession
- 2023/09/14 – Cour de cassation, Civ. 3, 14 septembre 2023, n° 22-19.223 - Promesse de vente et appréciation de la preuve de l'altération des facultés mentales du bénéficiaire
- Tutelle et curatelle : quel certificat médical pour quelle démarche ?
- Aidants : 6 plateformes numériques pour vous former et vous soutenir
- Convention AERAS : comment emprunter avec un risque aggravé de santé ?
- Curatelle aménagée : à mi-chemin entre la curatelle simple et la curatelle renforcée ?
- Aide juridictionnelle : un service en ligne pour faciliter les demandes et réduire les délais
- Les enjeux transfrontaliers de la santé : quelle accessibilité aux soins des résidents transfrontaliers franco-belges
- Nos vœux pour 2024
- Webinaire – Patients/aidants : de l’anticipation à la mesure de protection juridique – Fondation Alzheimer – 21 septembre 2023
- Webinaire – La personne majeure protégée, un sujet de droit commun ? Un citoyen pas comme les autres, mais comme les autres un citoyen !
- 2023/09/28 – Cour de cassation, Civ. 2, 28 septembre 2023, n° 21-22.020 – L’activité de MJPM ne revêt pas le caractère d’aide à domicile, sa rémunération n’ouvre pas droit à exonération de charges sociales
- 2023/11/08 - Discrimination fondée sur la nationalité dans l'accueil des personnes en situation de handicap dans les établissements wallons - Question parlementaire (parlement européen) E-003293/2023 – Date : 08/11/2023 - En attente de réponse
- 2023/09/12 - Création d'un registre des volontés funéraires en cas décès - Question N° 9934 de M. Louis Boyard (Assemblée nationale)
Page 41 sur 108
