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- Étude Homère - Étude nationale sur la déficience visuelle
- Observatoire des droits : des personnes handicapées malmenées
- Protection juridique des majeurs : l'éthique au cœur des pratiques
- En finir avec les idées fausses sur la psychiatrie et la santé mentale
- 2023/01/25- Cour de cassation, Civ.1, 25 janvier 2023, n° 21-14.636 – Le juge des tutelles qui nomme le tuteur ou le curateur prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé
- 2023/01/26 – Cour de cassation, Civ. 2, 26 janvier 2023, n° 21-18.653 - Pas de récupération de l’aide sociale si l’héritier a assumé de façon effective et constante la charge de la personne en situation de handicap
- 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021
- Qui vit à domicile, qui vit en établissement parmi les personnes de 60 ans ou plus ? - Une comparaison à partir des enquêtes Care-Ménages et Care-Institutions
- En France, une personne sur sept de 15 ans ou plus est handicapée, en 2021
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Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 30 Janvier 2023
De l’intérêt du recours au Mandat de Protection future par Acte d’Avocat : l’alternative aux mesures de protections judiciaires - Respecter les droits fondamentaux des personnes âgées
- 2022/12/14 – Cour de cassation, Soc., 14 décembre 2022, n° 21-10.263 - L’impossibilité pour un ESAT de rompre un contrat de soutien et d’aide par le travail
- Suivi des recommandations du rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD
- Respecter les droits fondamentaux des personnes âgées
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