Connexion
Contenu dans la catégorie
- Les limites de l'autonomie de la personne protégée - Webinaire MGAS du 17 octobre 2023
-
Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 16 Octobre 2023
Le MJPM face au défi de la mondialisation - Fin de vie : en quoi consistent les directives anticipées ?
- 2023/10/05 – Cour de cassation, Civ. 2, 5 octobre 2023, n° 20-21.308 - Prestations sociales – Indu - Communauté de vie et d’intérêts
- La médiation familiale entre aidants et aidés étendue à 32 département d'ici 2025
- Accessibilité aux personnes handicapées des produits et services - Transposition en droit français d’une directive européenne
- Agir pour les aidants - 2e stratégie de mobilisation et de soutien 2023-2027 du Gouvernement
- Vidéo - Traitement punaises de lit : Bailleur ou locataire qui paye ?
- Mémento sur la protection des majeurs 2024 par Coutot-Roehrig - 4ème édition
- APA en établissement (Formulaire de demande)
- 1er octobre 2023 : La déconjugalisation de l’AAH entre enfin en vigueur
- Guide d’aide : construire un dossier de demande de PCH pour l’élément “aides humaines” auprès de la MDPH
- Le dépôt d’un dossier de surendettement à titre préventif est possible
- APA en établissement (dema,de)
- APA à domicile ou accompagnement à domicile (Formulaire de demande au 1er octobre 2023)
- APA à domicile ou accompagnement à domicile : le nouveau formulaire de demande est disponible depuis le 1er octobre
- États généraux des maltraitances : Rapport de la concertation
- Covid-19 : que faire si vous êtes positif ou cas contact ?
- L’AFM-Téléthon et APF France handicap lancent une alerte auprès de la Défenseure des droits pour mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance généralisée à personnes en danger
- 2023/07/18 - Exonération de la plus-value sur la vente des résidences principales des personnes parties vivre en maison de retraite - Question n° 8008 de M. Dino Cinieri (Assemblée Nationale) - Date de la réponse : 18/07/2023
Page 44 sur 108
