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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Présentation de la protection des personnes vulnérables en France par G. Raoul Cormeil
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Protéger les majeurs vulnérables (vol 4), Place à l'éthique !
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Hand’Aptitudes
La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée
La Mesure d’Accompagnement Judiciaire
2018/09/14 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2018-730 QPC – Obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur d’un majeur protégé de son placement en garde à vue
2017/10/11 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-24.869 – Nullité de la procédure pour défaut de convocation du curateur
2017/06/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-23.066 – Limitation de la durée de la mesure de protection renouvelée à vingt ans
2018/09/20 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20 septembre 2018 relative aux orientations de l’exercice 2018 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2016/06/27 - Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2016/206 du 27 juin 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
2017/06/19 - Instruction n° DGCS/SD5C/CNSA/2017/207 du 19 juin 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016
2013/04/30 - Circulaire n° DGCS/2A/2013/179 du 30 avril 2013 relative aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.
2013/03/22 - Circulaire CNAV n° 2013-20 du 22 mars 2013 – Majeurs protégés – Réforme prévue par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, en vigueur au 1er janvier 2009 – Paiement des arrérages de pension
2011/11/16 - Circulaire CNAF n° 2011-017 du 16 novembre 2011 relative aux modifications des modalités de rémunération desMJPM
2011/06/16 - Circulaire n° DGCS/2A/2011/231 du 16 juin 2011 relative aux orientations de l’exercice 2011 pour la campagne budgétaire des services MJPM et des services délégués aux prestations familiales
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