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- L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) - Volet 1 - Recommandation de bonne pratique
- L’aide et l’action sociales en France - Perte d’autonomie, handicap, protection de l’enfance et insertion - Édition 2022
- La capacité juridique des majeurs vulnérables
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH)
- 2022/12/20 - Le manque de moyens alloués aux associations gestionnaires de service à la protection juridique des majeurs. Réponse à la question écrite n° 1417 de M. Pierre Vatin (Assemblée nationale)
- Protection juridique des majeurs : toute la réglementation applicable dans des supports synthétiques
- Les départs en retraite au titre de l’inaptitude
- Plan d'action pour la justice : les annonces d'Éric Dupond-Moretti concernant la protection juridique des majeurs
- Meilleurs Vœux 2023
- 2022/12/13 - Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
- Guide FALC pour mieux comprendre l’Habilitation familiale
- Mémo AAH à destination des MJPM
- Agressivité, insultes, brutalité: comment gérer la violence dans le cadre du mandat de protection ? Webinaire MGAS du 6 décembre 2022 – 2de partie
- Colloque : L'individualisation de la mesure de protection - Quelles pratiques pour une protection « sur mesure » ? Lille le 3 juin 2022
- HAS : Accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique dans l’exercice de ses droits et vers un parcours de vie inclusif.
- Propositions du réseau Unaf-Udaf pour définir le métier de MJPM et l’accompagnement par le MJPM dans le cadre de la mesure de protection juridique – 6 décembre 2022
- 2022/11/10 – Conseil constitutionnel, 10 novembre 2022, QPC n° 2022-1022 - Il n’est pas contraire à la Constitution, pour un médecin, de ne pas suivre les directives de fin de vie données de manière anticipée par le patient
- 2022/10/20 – Cour de cassation, Civ.1, Avis du 20 octobre 2022, n° 22-70.011 – La personne habilitée dans le cadre d’une habilitation familiale ne peut pas accomplir les actes qui sont interdits au tuteur
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