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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
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Proposées par des
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, ces solutions sont regroupées par thème.
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Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur protégé faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec une mission de représentation (habilitation familiale ou tutelle)
Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur protégé sous tutelle
Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
2020/01/29 : Cour de cassation, Civ.1, n° 19-11.386 - Mesure de protection de dix ans - Avis d’un médecin inscrit sur la liste du Procureur
Dossier de presse du 116e Congrès des notaires de France
Etude FNMJI - La rémunération du MJPMI- Les frais d'affranchissement
2020/02/12 : Conseil d'Etat, Décision n° 425138 - Financement des mesures de protection : annulation partielle du décret
Code Civil
Code de Procédure Civile
Code de l'Action Sociale et des Familles
Code de la santé
2020/01/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 19-12.912 - Dispense d'audition du majeur protégé
2020/01/15 : Cour de cassation, Civ.1, n° 18-22.503 - Rémunération exceptionnelle du MJPM après le décès du majeur protégé
Comprenons et respectons ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Écrit par
Cabinet T.R. AVOCAT
- dernière mise à jour le 09 mars 2020
Vers un fichier national et centralisé des majeurs protégés ?
2019/12/30 - Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
2019/12/26 - Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République
FNMJI - Rapporteurs Loi de finances - La vision du MJPM
Devenir MJPM
La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice
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