Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

L’Unafo donne les clés sur les droits sociaux pour s’y retrouver

L’Unaf a lancé le nouveau site internet consacré à la promotion de l’expérimentation de médiation pour les aidants et les aidés

Requête numérique en ligne pour les mesures de protection juridique : l’Unaf diffuse une fiche d’information à destination des tuteurs familiaux

Écrit par Horizons, l'agence immobilière des MJPM - dernière mise à jour le 15 juin 2021
L'immobilier pour MJPM : L’usufruit et les majeurs protégés.

UNAPEI : Charte des associations mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mesures de protection juridique des majeurs vulnérables et conséquences sur les soins ; Qui accompagne le patient en situation handicap

Enquête de l'IGAS sur le coût des mesures de protection : report de la phase de collecte des données au 20 septembre 2021

Comment faire une demande d’admission en EHPAD ?

Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique

2021/05/28 - Décret n° 2021-684 du 28 mai 2021 relatif au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection

Retard de paiement des émoluments : la FMMJI et la CNMJPM alertent le Défenseur des Droits

2021/01/15 : Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-873 QPC – Perquisition au domicile du majeur protégé – Information du tuteur ou du curateur

Tuteurs familiaux : l'Udaf propose une série de webinaires

L’Unaf, avec l'Interfédération, s'est entretenue avec Annelore Coury, Conseillère « Social » au Cabinet de la Présidence de la République

Écrit par COUTOT-ROEHRIG, chercheur d’héritiers - dernière mise à jour le 20 mai 2021
Parole d’experts : la responsabilité civile et pénale du Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

2021/05/06 : Cour de Cassation, Civ. 2, n° 19-22.141 - Convention d’honoraires de résultat - Acte de disposition

Délivrance d’une carte nationale d’identité pour les personnes en tutelle

La CARAC publie une vidéo de sensibilisation sur l'accompagnement des personnes vulnérables

Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD

France services : être aidé dans ses démarches près de chez soi