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- Titre d’identité de la personne protégée (CNI et passeport)
- Personne de confiance de la personne protégée
- Le dispositif de prise en charge du handicap psychique sur les Hauts-de-Seine
- Vote de la personne protégée
- Divorce de la personne protégée
- Mariage de la personne protégée
- PACS de la personne protégée
- Donation de et à la personne protégée
- Testament de la personne protégée
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Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 10 Mai 2022
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- 2022/03/28 - Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la déliv
- 2022/04/25 - Arrêté du 25 avril 2022 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des
- 2022/04/15 - Décret n° 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l'ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
- 2022/04/19 - Décret n° 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l'article D. 245-9 du code de l'action sociale et des familles
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