Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

Communiqué OSMOSE

Complémentaire santé : changer de mutuelle est plus facile depuis le 1er décembre

Un guide ministériel COVID-19 unanimement contesté par les MJPM !

Personnes âgées en EHPAD : vers une réforme de l’aide sociale à l’hébergement ?

Majeurs protégés : précisions de la CNAV sur le paiement des prestations

Certificat médical en vue du réexamen d’une mesure de protection judiciaire

2020/10/01 - Instruction DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 01 octobre 2020 relative aux orientations de l'exercice 2020 pour la campagne budgétaire des services mandataires

Budget des services MJPM : la circulaire Budgétaire pour l'exercice 2020

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 31 décembre 2020
Le décès du majeur protégé et l’indemnité exceptionnelle du Mandataire Judiciaire

Congrès des notaires : quelles propositions ont été adoptées ?

Écrit par Cabinet d’avocats Marie-Hélène ISERN-REAL - dernière mise à jour le 07 décembre 2020
Le consentement du majeur protégé en matière de libéralités et de consentement aux soins

Etude menée par l'Interfédération sur les gains socio-économiques apportés par la protection juridique des majeurs

Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 13 octobre 2020
Droit de vote du majeur bénéficiant d'une mesure de tutelle

2020 : Restitué des interventions du Colloque de l'Affect "Regards croisés sur le consentement de la personne vulnérable"

Aides et soutiens aux Tuteurs Familiaux

SCP Libert-Hara-Sejournant

Écrit par - dernière mise à jour le 24 septembre 2020
Inventaire des biens du majeur protégé : mode d'emploi

Écrit par Michèle DELESSE, Avocate à Paris - dernière mise à jour le 16 novembre 2020
Qui est habilité à prendre les décisions relatives à la santé d’une personne protégée ?

Caroline Nouvian

Le difficile déploiement de la mesure d’accompagnement social personnalisé