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2008/10/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 07-16.094 - Consentement du majeur protégé à sa propre adoption
2008/12/03 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 06-202.810 et 07-12.902 - Jugement de main-levée - Recours - Recevabilité
2009/07/01 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 08-13.518 - Prescription de l’action en nullité pour insanité d’esprit
2010/03/17 : Cour de Cassation, civ.1, n° 08-15.658 - Souscription d’une assurance-vie par un majeur sous curatelle au profit de son curateur
2010/10/20 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 09-13.635 - Annulation de la vente autorisée par le juge des tutelles - Insanité d'esprit
2015/03/18 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-11.330 : Tutelle - Procédure orale - Conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement à l'audience
2015/04/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-16.666 - Curatelle - Demande de mainlevée - Office du juge
2015/05/13 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-14.904 - Mesures de protection judiciaire - Renouvellement supérieur à cinq ans
2015/07/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-17.768 - Tutelle - Action en nullité d'un testament engagée par un légataire universel
2015/09/23 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-19.098 - Acte nécessitant l'assistance du curateur - Acte conservatoire
2015/11/18 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-28.223 - Défaut de notification à la personne protégée de la possibilité de consulter le dossier au greffe - Principe de la contradiction
2015/12/02 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-25.777 - Mariage d'un majeur en tutelle - Acte strictement personnel
2015/12/16 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-27.028 - Action exercée par un tiers contre le tuteur - Fonctionnement fautif de la tutelle ou de la curatelle
2016/01/15 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-10.156 - Représentation en justice du majeur protégé par le tuteur
2016/01/27 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-11.002 - Renouvellement de la mesure de protection - Assistance d'un avocat
2016/11/09 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 14-17.735 - Demande de mainlevée - Certificat médical
2016/12/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-20.298 - Mesures de protection judiciaire - Renouvellement supérieur à cinq ans
2017/01/04 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-28.669 - Mandat de protection future - Placement en curatelle de la personne protégée
2017/01/11 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 15-27.784 - Mandataire judiciaire - Demande de fixation de la rémunération - Recevabilité
2017/03/08 : Cour de Cassation, Civ.1, n° 16-10.340 - Tutelle - Autorisation à tester

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