Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

HANDICAP - En Ile-de-France, 51 millions d’euros pour prévenir les départs en Belgique

MJPM - La lettre Mandoline de la DGCS

Signalement au procureur de la République en vue d'une mesure de protection

COVID 19 : l'Unapei s'insurge aux côtés de l'Interfédération - Protection des majeurs (FNAT, UNAF, UNAPEI)

Écrit par Caroline Nouvian - dernière mise à jour le 15 avril 2021
Application en France du mandat de protection future établi à l'étranger : commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 janvier 2021 n°19-15.059

Handicap : en Ile-de-France, 51 millions d’euros pour prévenir les départs en Belgique

Brigitte Bourguignon annonce la création d’une carte professionnelle pour les MJPM

MDPH : la durée de validité du certificat médical passe à un an

Fin des DRCS, naissance des DRETTS au 1er avril

Prestations sociales et minima sociaux versés à tort : comment rembourser ?

Proposition de loi visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables.

RGPD : Comment le mettre en place dans les services pour mieux protéger les personnes accompagnées

La Commission européenne présente la stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030

Infos utiles à propos du Coronavirus COVID-19 (mise à jour au 11/10/2022)

Écrit par Cabinet T.R. AVOCAT - dernière mise à jour le 01 mars 2021
L'assistance du curateur pour changer une clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est obligatoire mais pas suffisante

Comment fonctionne la grille AGGIR ?

Faire des requêtes en ligne sur justice.fr

2021/01/27 : Cour de Cassation, Civ. 1, n° 19-22.508 - Fin du concubinage et impossibilité d’interjeter appel d’une ordonnance du juge des tutelles

2021/01/27 : Cour de Cassation, Civ. 1, n° 19-15.059 - Mandat de protection future établi à l'étranger - Mise en oeuvre en France

Capacité d’exercice du vote pour les majeurs protégés en situation de handicap