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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
acteurs de la tutelle et de la dépendance
, ces solutions sont regroupées par thème.
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Contenu dans la catégorie
2017/12/26 - Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant le formulaire de déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des MJPM
2017/07/12 - Arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.
2012/08/03 - Arrêté du 03 août 2012 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM
2012/01/06 - Arrêté du 06 janvier 2012 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel.
2011/08/03 - Arrêté du 03 août 2011 relatif à la rémunération des personnes physiques exerçant l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel
2011/02/22 - Arrêté du 22 février 2011 relatif à la communication par voie électronique en matière de protection judiciaire des majeurs.
2010/07/27 : Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM
2009/07/09 - Arrêté du 09 juillet 2009 fixant les indicateurs des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
2009/06/25 - Arrêté du 25 juin 2009 relatif au formulaire de demande d’ pour l’exercice à titre individuel de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
2009/11/03 - Arrêté du 03 novembre 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM
2009/08/07 - Arrêté du 07 août 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services MJPM
2007/11/30 - Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d’information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
1988/10/28 - Arrêté du 28 octobre 1988 relatif à la formation des tuteurs aux majeurs protégé
Majeurs protégés au 1er janvier 2009 (12/2008)
Fonction gérant de tutelle hospitalier (11/2000)
Les personnes vulnérables, Protection et accompagnement des majeurs en difficulté (09/2008)
Écrit par
Michèle DELESSE, Avocate à Paris
- dernière mise à jour le 02 janvier 2020
Assistance de la personne protégée en garde à vue
APATD : Association pour l’Assistance Totale à Domicile
Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?
La maladie du temps. Sur la maladie d'Alzheimer
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