Contenu dans la catégorie - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services

La responsabilité accrue du mandataire de gestion immobilière

2024/02/29 - Décret n° 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux

La prise en charge gynécologique et de la vie affective et sexuelle des adultes en situation de handicap accueillis en FAM et MAS

2024/02/20 - La revalorisation salariale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel– Question N° 15521 de M. Bruno Fuchs (Assemblée nationale)

2024/03/20 – Cour de cassation, Civ. 1, 20 mars 2024, n° 22-21.898 - Point de départ des douze jours pour statuer en appel en matière de soins psychiatriques sans consentement

Zone interdite [M6] alerte sur les dysfonctionnements dans la prise en charge des personnes handicapées

La protection des biens des majeurs protégés : l’inventaire et le contrôle des comptes de gestion

2024/02/26 - Arrêté du 26 février 2024 fixant le référentiel de la licence professionnelle des MJPM

Proposition de loi « bien-vieillir » : la commission mixte paritaire parvient à un accord

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Tutelle, curatelle… les protecteurs familiaux demandent un statut fiscal

114 : le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants

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Le "testament de la santé" : les directives anticipées

Nouvelle étude de l’ANCREAI sur la population des personnes protégées

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Dix idées reçues sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Focus sur le mandataire judiciaire à la protection des majeurs