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Pour vous aider à mieux protéger les personnes vulnérables, vous trouverez ici des
solutions concrètes
pour répondre à toutes sortes de besoins.
Proposées par des
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, ces solutions sont regroupées par thème.
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Contenu dans la catégorie
2006/12/13 - Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006
2009/12/31 - Loi n° 2009-1791 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées
1966/10/18 - Loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
1968/01/03 - Loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs
2000/01/13 - Convention de La Haye sur la protection internationale des adultes du 13 janvier 2000
2007/03/05 - Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
2008/07/28 - Loi n° 2008-737 du 28 juillet 2008 autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes
2009/05/12 - Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
2019/03/23 - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
monProxima, une application qui favorise l'autonomie des majeurs protégés
L’ANDP, la CNMJPM et la FNMJI quittent le groupe de travail sur « la réforme de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs »
Mallette pédagogique pour les personnes chargées d’une mesure de protection
Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Un CCAS/CIAS doit-il domicilier une personne sous tutelle ?
UNAF : Fiches « infos tuteurs familiaux »
Quel avenir pour le CNC MJPM ?
Quel statut pour les MJPM
Les mesures prises par la France ne traduisent pas le modèle du handicap basé sur les droits de l’homme défendu par la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Examen par les Nations Unies de la mise en œuvre de la CIDPH par la France : le Défenseur des droits pointe le manque d’effectivité des droits des personnes handicapées
Le compte de gestion
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