Connexion
Actualité
Documentation
- Mesures de protection
- Alternatives aux mesures de protection
- Mesures d'accompagnement
- Début de la mesure
- MJPM
- Tuteur familial
- Personnes protégées
- Législation et Réglementation
- Jurisprudence
- Circulaires
- Arrêtés
- Questions parlementaires
- Les codes
- Décrets
- Lois
- Requêtes et Formulaires
- Schéma régionaux
- Liens utiles
- Lexique juridique
- Articles Avocats
Bibliothèque
Espace solutions
- Aide aux aidants et tuteurs
- Avocats
- Assurances
- Banques
- Commissaires-priseurs
- Contrats Obsèques
- Epargne
- Epargne Handicap
- Formation
- Généalogie
- Gestion de patrimoine
- Immobilier
- Loisirs et Transports
- Maisons de retraite
- Mutuelles
- Offres d'emploi
- Services et accompagnements
- Nos Partenaires Institutionnels
Nos services
Forum
Tutelle
- Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
- Compte de gestion des biens dans le cadre d'une tutelle
- Déclaration de renonciation à la succession au nom d'un majeur protégé sous tutelle
- Guide pratique à l'usage du tuteur : déroulement et missions
- Inventaire du patrimoine de la personne protégée dans le cadre d'une tutelle
- Ouverture et/ou clôture de compte - Requête dans le cadre d'une tutelle
- Prélèvement de fonds - Requête dans le cadre d'une tutelle
- Présomption d'absence - Requête au juge des tutelles aux fins de constatation
- Proposition de budget annuel dans le cadre d'une tutelle
- Rachat sur contrat d'assurance vie - Requête dans le cadre d'une tutelle
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur protégé faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec une mission de représentation (habilitation familiale ou tutelle)
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle
- Résiliation de bail du logement - Requête dans le cadre d'une tutelle
- Vente d'un bien immobilier - Requête dans le cadre d'une tutelle
