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AAH et curatelle simple
- celestin
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il y a 12 ans 11 mois #10273
par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
D'accord. Mais comment fait on?
Si, par exemple, on est dans la possibilité d’établir la participation du MP, donc de facturer le MP, comment recouvrir la créance?
Si, par exemple, on est dans la possibilité d’établir la participation du MP, donc de facturer le MP, comment recouvrir la créance?
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- ARNAUD SODALIS 31
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il y a 12 ans 11 mois #10276
par ARNAUD SODALIS 31
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
Si après plusieurs démarches et notamment pour finir un courrier recommandé avec un délai pour payer resté sans réponse, le juge peut vous autoriser à prélever sur le compte du majeur. La loi fixe votre rémunération, le juge confie la mesure, il vous permettra d'être payé.
Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
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- celestin
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il y a 12 ans 11 mois #10278
par celestin
Impossible vous n'avez pas accès aux comptes...
Par contre vous pouvez obtenir un titre exécutoire (injonction de payer...) et engager une procédure, ce qui ne va pas simplifier la relation avec le MP.
La solution c'est de"vendre" notre intervention auprès du MP, pour qu'il accepte que celle-ci ait une vrai valeur ajoutée lui permettant de retrouver son autonomie.
Réponse de celestin sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
ARNAUD SODALIS 31 écrit: le juge peut vous autoriser à prélever sur le compte du majeur.
Impossible vous n'avez pas accès aux comptes...
Par contre vous pouvez obtenir un titre exécutoire (injonction de payer...) et engager une procédure, ce qui ne va pas simplifier la relation avec le MP.
La solution c'est de"vendre" notre intervention auprès du MP, pour qu'il accepte que celle-ci ait une vrai valeur ajoutée lui permettant de retrouver son autonomie.
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- AAH
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il y a 12 ans 11 mois #10280
par AAH
Réponse de AAH sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
C'est une conception assez particulière des rapports avec une personne sous protection.
Peut-être que vous respectez la lettre de la loi, mais l'esprit ??
Adieux les beaux discours sur le majeur protégé au centre du dispositif et sur le respect de ses droits.
Comme dit Célestin, les relations avec la personne protégée ne vont être simples.
Peut-être que vous respectez la lettre de la loi, mais l'esprit ??
Adieux les beaux discours sur le majeur protégé au centre du dispositif et sur le respect de ses droits.
Comme dit Célestin, les relations avec la personne protégée ne vont être simples.
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- lacraft
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il y a 12 ans 10 mois - il y a 12 ans 10 mois #10350
par lacraft
Réponse de lacraft sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
Bonjour,
Cela ne me dit toujours pas le calcul que je dois faire pour calculer les émoluments.
Mon curateur ne m'a rien dit et il m'a déjà demandé dans un mail je le cite:
En plus je ne connais pas mes revenues 2010 et 2011 car mon ancienne curatrice (lorsque j'étais en curatelle renforcée) ne m'a jamais donné aucun relevé de compte, et pour finir impossible d’avoir les attestations de paiements et de quotients familial sur le site de la CAF remontant avant Avril 2012, date à laquelle j’ai déménagé, car avant cette date je dépendais de la CAF d'un autre département et d'une autre région.
Bonne soirée.
Cela ne me dit toujours pas le calcul que je dois faire pour calculer les émoluments.
Mon curateur ne m'a rien dit et il m'a déjà demandé dans un mail je le cite:
Donc merci de me donner ce petit calcul pour connaître la somme d'argent que je serais obligé de lui verser s'il vous plaît."afin d'établir ma fiche de calcul j'aurai besoin de connaître vos revenus 2010 et 2011 à savoir l'AAH et le MVA
Merci"
En plus je ne connais pas mes revenues 2010 et 2011 car mon ancienne curatrice (lorsque j'étais en curatelle renforcée) ne m'a jamais donné aucun relevé de compte, et pour finir impossible d’avoir les attestations de paiements et de quotients familial sur le site de la CAF remontant avant Avril 2012, date à laquelle j’ai déménagé, car avant cette date je dépendais de la CAF d'un autre département et d'une autre région.
Bonne soirée.
Dernière édition: il y a 12 ans 10 mois par lacraft.
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- zegram69
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il y a 12 ans 10 mois #10351
par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
Sans chiffes précis pas de calcul précis possible.
On va dire que :
- si vous avez perçu l'AAH à taux plein toute l'année 2010
- si vous avez perçu la MVA toute l'année 2010
- si vous n'avez pas de livrets, comptes d'épargne, assurances-vie, portefeuilles d'actions, de biens immobiliers,...
Alors votre curateur vous facturera moins de 15 € par mois.
On va dire que :
- si vous avez perçu l'AAH à taux plein toute l'année 2010
- si vous avez perçu la MVA toute l'année 2010
- si vous n'avez pas de livrets, comptes d'épargne, assurances-vie, portefeuilles d'actions, de biens immobiliers,...
Alors votre curateur vous facturera moins de 15 € par mois.
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