AAH et curatelle simple

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il y a 8 ans 10 mois #10273 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
D'accord. Mais comment fait on?
Si, par exemple, on est dans la possibilité d’établir la participation du MP, donc de facturer le MP, comment recouvrir la créance?

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il y a 8 ans 10 mois #10276 par ARNAUD SODALIS 31
Réponse de ARNAUD SODALIS 31 sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
Si après plusieurs démarches et notamment pour finir un courrier recommandé avec un délai pour payer resté sans réponse, le juge peut vous autoriser à prélever sur le compte du majeur. La loi fixe votre rémunération, le juge confie la mesure, il vous permettra d'être payé.

Anne-Laure ARNAUD
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
Secrétaire adjointe de la Fédération Nationale des MJPM Indépendants (FNMJI)
www.fnmji.fr

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il y a 8 ans 10 mois #10278 par celestin
Réponse de celestin sur le sujet Re: AAH et curatelle simple

le juge peut vous autoriser à prélever sur le compte du majeur.


Impossible vous n'avez pas accès aux comptes...
Par contre vous pouvez obtenir un titre exécutoire (injonction de payer...) et engager une procédure, ce qui ne va pas simplifier la relation avec le MP.

La solution c'est de"vendre" notre intervention auprès du MP, pour qu'il accepte que celle-ci ait une vrai valeur ajoutée lui permettant de retrouver son autonomie.

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il y a 8 ans 10 mois #10280 par AAH
Réponse de AAH sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
C'est une conception assez particulière des rapports avec une personne sous protection.

Peut-être que vous respectez la lettre de la loi, mais l'esprit ??

Adieux les beaux discours sur le majeur protégé au centre du dispositif et sur le respect de ses droits.

Comme dit Célestin, les relations avec la personne protégée ne vont être simples.

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il y a 8 ans 9 mois - il y a 8 ans 9 mois #10350 par lacraft
Réponse de lacraft sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
Bonjour,
Cela ne me dit toujours pas le calcul que je dois faire pour calculer les émoluments.
Mon curateur ne m'a rien dit et il m'a déjà demandé dans un mail je le cite:

"afin d'établir ma fiche de calcul j'aurai besoin de connaître vos revenus 2010 et 2011 à savoir l'AAH et le MVA

Merci"

Donc merci de me donner ce petit calcul pour connaître la somme d'argent que je serais obligé de lui verser s'il vous plaît.

En plus je ne connais pas mes revenues 2010 et 2011 car mon ancienne curatrice (lorsque j'étais en curatelle renforcée) ne m'a jamais donné aucun relevé de compte, et pour finir impossible d’avoir les attestations de paiements et de quotients familial sur le site de la CAF remontant avant Avril 2012, date à laquelle j’ai déménagé, car avant cette date je dépendais de la CAF d'un autre département et d'une autre région.
Bonne soirée.
Dernière édition: il y a 8 ans 9 mois par lacraft.

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il y a 8 ans 9 mois #10351 par zegram69
Réponse de zegram69 sur le sujet Re: AAH et curatelle simple
Sans chiffes précis pas de calcul précis possible.
On va dire que :
- si vous avez perçu l'AAH à taux plein toute l'année 2010
- si vous avez perçu la MVA toute l'année 2010
- si vous n'avez pas de livrets, comptes d'épargne, assurances-vie, portefeuilles d'actions, de biens immobiliers,...
Alors votre curateur vous facturera moins de 15 € par mois.
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