les 3% sur les biens non productifs

Tout à fait, est à prendre en compte la plus value au 31/12 qui est à intégrer dans le barème.

Je pense que ce n'est pas la plus value qui à intégrer, mais bien le solde (Pea, assurance vie...)
La difficulté est pour les PEA qui ont distribué des dividendes.

Bonjour
je ne sais pas si les textes nous apportent la réponse souhaitée sur le PEA.En effet le PEA par définition est une enveloppe fiscale regroupant des valeurs mobilières et un compte dédié;le pea ne distribue pas de dividendes, ce sont les valeurs détenues qui peuvent ou non en distribuer.Selon le durée de conservation du PEA, ces dividendes seront toujours soumis aux prélèvements sociaux mais peuvent être exonérés à l'IR; il en est de même pour la plus value. Ces situations d'imposition s'analysent au dénouement du pea.Donc on peut se trouver après 5 ans avec des PV ou des dividendes non imposables : à ce titre peuvent ils rentrer dans l'assiette de cotisation qui indique ne prendre que les revenus imposables ?
dans la même veine, à l'issue de la durée de 8 ans vous pouvez sortir en rente viagère non imposable donc ne rentrant pas dans l'assiette de cotisation.....
la plus-value , par définition non imposable si durée de détention adaptée ne peut être prise en compte comme dans un contrat d'assurance vie. En effet elle n'est pas pérenne..par exemple:votre titre peut avoir doublé la première année....si vous prenez la PV en assiette de cotisation et que le titre baisse chaque année ensuite, comment procéderiez vous , déclareriez vous une moins value dans l'assiette et comment ..rendriez vous des frais.. ? les contrats d'assurance vie(en euros) versent un intérêt souvent complété par une participation aux bénéfices qui est acquis et n'est pas remis en cause par les performances des années futures..;
Je ne suis pas certain que les personnes à l'origine des calculs d'assiette de cotisation aient perçu toutes les difficultés en la matière et personne ne se risquera à nous écrire en l'état actuel une règle simple et précise...
cordialement

Je croyais que même s'il n'était pas soumis à l'IR, les dividendes figuraient en RCM pour le calcul de la capacité contributive (comme pour les revenus soumis au PFL)

bonjour

Pour ma part, je retiendrai le montant des dividendes dans l'assiette des ressources à prendre en compte.
Mais, je me pose avant tout la question de savoir s'il faut conserver un PEA bancaire qui peut avoir des variations importantes.

Bonjour ,
j'ai le cas d'un MP qui n'a aucun revenu autre que des dividendes d'actions et obligations, logées sur un compte titre normal et un PEA, le tout pour un montant très conséquent....
je compte dans l'assiette des ressources les produits issus du PEA , même s'ils ne figurent pas dans les revenus à déclarer au titre de RCM mais je ne suis pas sur d'être dans la vérité...
C'est différent pour les revenus soumis au PFL car ils sont par nature imposables, c'est le choix du mode d'imposition qui est laissé , prélèvement à la source 18+ csg ou déclaration à l'IR, à l'initiative du contribuable.
Enfin je pense que la détention d'un PEA est judicieuse si elle s"inscrit de façon réfléchie dans le cadre d'une bonne répartition des capitaux..
Si l'on, dispose de fonds qui ne seront pas touchés avant 5/8 ans, oui c'est une bonne solution car elle permet la défiscalisation(en dehors de la csg) des revenus et PV. Mais avant de passer par la case PEA, il faut conserver des liquidités, compléter les cases placements de trésorerie garantis, PEL ou autre
cordialement