Emoluments d'un majeur protégé : calcul 2010

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 mois #4996 par guerriche
Emoluments d'un majeur protégé : calcul 2010 a été créé par guerriche
Quels pourcentages doit-on prendre pour le calcul des émoluments pour un revenu en 2010 et que doit-on prendre en compte dans ces revenus (pension retraite, allocation compensatrice, allocation logement...etc)
Merci de me répondre. Je suis PERRRDUUUUe !

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
il y a 14 ans 1 mois #5055 par dado14800
Réponse de dado14800 sur le sujet Re:Emoluments d'un majeur protégé : calcul 2010
Prenez "la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée" et l'annexe qui va avec, vous avez toutes les infos.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Propulsé par Forum