Participation au prorata ?

Bonjour,

Que faire si un personne sous protection se voit lever de la mesure en cours d'année ou s'il y a transfert vers un autre tuteur.
J'aimerai savoir si l'on doit appliquer un prorata temporis ou pas?

Pour ma part je suis parti de l'idée que le prorata temporis devait être mis en place, ma démarche a été la suivante :

1 - Calculer le montant des ressources taxables à la date de fin de notre mission,

2 - Calculer le nombre de jours où la gestion du dossier a été faite et ramener les seuils annuels de la participation à ce nombre de jours,

3 - Calculer la participation sur la base des ressources réellement encaissées,

Pour exemple, j'ai un dossier géré du 01/01/2009 au 19/01/2009 soit 19 jours de gestion avec des revenus encaissés au 19/01/2009 de 1070.33 euros.
- < AAH : 407.65(1) x 0% = 0.00
- AAH et SMIC : 471.55(2) x 7% = 29.33
- SMIC et 2,5 SMIC : 245.51(3) x 15% = 36.77

Soit 66 euros......pour 19 jours de gestion

(1)(652.60 x 12)*19/365
(2)[(1321.05 x 12) * 19/365] - 407.65
(3)[1070.33 - (1321.05 x 12) * 19/365]

Merci de me dire si mon raisonnement vous parait juste !

Merci de vos réponses et avis.

votre raisonnement me parait logique.

Je suis partie sur une base identique, pour une personne dcd.